Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Il pourra, en outre, être sollicité pour des opérations de déplacement de véhicules sans mise en fourrière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière automobile
DCPL 2018-68”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service fourrière municipale...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Il pourra, en outre, être sollicité pour des opérations de déplacement de véhicules sans mise en fourrière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de voitures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service fourrière municipale...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Il pourra, en outre, être sollicité pour des opérations de déplacement de véhicules sans mise en fourrière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre fixe un montant minimum à 133 333 EUR HT et un montant maximum à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre fixe un montant minimum à 133 333 EUR HT et un montant maximum à 250 000 EUR HT, sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens humains et des moyens matériels de dépannage de l'entreprise,
— présentation d'une liste des références professionnelles sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens humains et des moyens matériels de dépannage de l'entreprise,
— présentation d'une liste des références professionnelles sur des activités de dépannage / remorquage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — disposer d'un camion plateau.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront remettre en appui de leur candidature un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
10:00 📅
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou...”
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 239-546227 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 408 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B004
Titre:
“Accord-cadre - prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière automobiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud automobiles
Adresse postale: 10 rue des Croisettes
Commune postale: Echire
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 408 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la déclaration de signer.”
Source: OJS 2019/S 098-237875 (2019-05-21)