Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour travaux terrassement voiries réseaux divers et travaux de fourniture et pose de vitrerie
26/2018”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“Accord-cadre pour travaux terrassement voiries réseaux divers et travaux de fourniture et pose de vitrerie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour travaux de terrassement voiries réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même période. Durée totale de l'accord-cadre 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux fourniture et pose de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Accord-cadre travaux fourniture et pose de vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période. Durée totale de l'accord-cadre 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
“Critère et sous-critère du jugement des offres:
* Valeur technique: 40 %
A) descriptif de l'organisation interne de l'entreprise pour répondre aux marchés...”
Critère et sous-critère du jugement des offres:
* Valeur technique: 40 %
A) descriptif de l'organisation interne de l'entreprise pour répondre aux marchés subséquents: 6 %;
B) descriptif des principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène sur les chantiers, comprenant tout particulièrement l'organisation spécifique proposée par le candidat pour les travaux exécutés en site occupé et les dispositions prises par rapport aux utilisateurs: 14 %
— description de la prise en compte du travail dans le cas d'une opération en site occupé: 6 %,
— relation avec le chef d'établissement: 2 %,
— évaluation des risques liée à la cohabitation en site occupé: 2 %,
— description des mesures prises en fonction des risques évalués: 2 %,
— description de la méthodologie propre au chantier: 8 %,
— organisation des approvisionnements: 2 %,
— gestion des nuisances, interventions bruyantes: 2 %,
— description de la gestion de fin du chantier: gestion des déchets, contact avec le chef d'établissement: 2 %,
— mesures mises en œuvre pour gérer la co-activité avec d'autres entreprises: 2 %;
C) dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise: 10 %
— description de l'organisation permettant l'opérationnalité effective du présent accord-cadre pendant les congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise.
D) démarche qualité environnementale et sanitaire de l'entreprise pour exécution des travaux, objet du présent marché (filière d'approvisionnement, matériaux verts et sains, certifications, filière de recyclage, valorisation, organisation du tri…): 10 %
— dispositions prises pour le tri des déchets, recyclage et valorisation des déchets de chantier: 5 %,
— démarche qualité environnementale de l'entreprise pour l'exécution des travaux objet du présent accord-cadre (filière d'approvisionnement, matériaux bio-sourcés): 5 %.
* Prix: 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 205-467206 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bp 90339
Commune postale: Valenciennes Cédex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord-cadre pour travaux de terrassement voiries réseaux divers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de terrassement voirie réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: STBM
Adresse postale: ZAE Les Bruilles Nord RD 50
Commune postale: Escaupont
Code postal: 59278
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Titulaire 2: Vanmarcke
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Nom: Titulaire 3: Ramery TP
Adresse postale: ZI du Bas Pré, BP 55
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de fourniture et de pose de vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: TCE Tous Corps d'Etat
Adresse postale: 490 rue Alexandre Bauduin
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Nom: Titulaire 2: Miroiterie Nouvelle Jacquemars Isambar
Adresse postale: 15 chemin de la Cavée
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal daministratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 035-078043 (2019-02-14)