Accord-cadre pour les travaux de chemisage continu de collecteurs sur le réseau d'assainissement du SIARP pour le programme de travaux des années 2019 à 2022

SIARP Pontoise

Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIARP Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18ft-0026-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARP Pontoise
Adresse postale: 73 rue de Gisors
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.siarp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siarp.fr 📧
Téléphone: +33 130327428 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323849
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période identique à la période initiale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du SIARP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— certification «amiante» délivrée par un organisme certificateur accrédité Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur, profil «Encadrant» Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur, profil «Opérateur»

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement indication des mesures de gestion environnementale indication des techniciens ou des organismes techniques identifications professionnelles FNTP suivantes: 5142; 5143; 5221; 5222; 5241

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pontoise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003429600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SI pour l'assainissement de la région de Pontoise (SIARP)
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: b.gateau@siarp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative recours de pleine juridiction article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 142-323849 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464108
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-323849
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1: La valeur de l'attribution ainsi que les montants des attributaires ne peut pas être communiqués à ce stade puisqu'il s'agit d'un accord-cadre qui fera l'objet de consultations ultérieures dans le cadre de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: BP 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Etpl
Adresse postale: 1 bis rue du Gros Murger
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative recours de pleine juridiction article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 204-464108 (2018-10-19)

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