Accord-cadre pour les travaux de chemisage continu de collecteurs sur le réseau d'assainissement du SIARP pour le programme de travaux des années 2019 à 2022
Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de chemisage continu de collecteurs sur le réseau d'assainissement du SIARP pour le programme de travaux des années 2019 à...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux de chemisage continu de collecteurs sur le réseau d'assainissement du SIARP pour le programme de travaux des années 2019 à 2022
18ft-0026-R
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les...”
Brève description
Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du SIARP
Description du marché:
“Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les...”
Description du marché
Accord-cadre passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période identique à la période initiale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— certification «amiante» délivrée par un organisme certificateur accrédité Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur, profil «Encadrant» Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur, profil «Opérateur»
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement indication des mesures de gestion environnementale indication des techniciens ou des organismes techniques identifications professionnelles FNTP suivantes: 5142; 5143; 5221; 5222; 5241
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontoise
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative recours de pleine juridiction article R. 421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2018/S 142-323849 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de chemisage continu de collecteurs sur le réseau d'assainissement du SIARP
18ft-0026-R”
Brève description:
“Accord-cadre passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les...”
Brève description
Accord-cadre passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les...”
Description du marché
Accord cadre passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour les travaux de réhabilitation sans tranchée (chemisage continu) de collecteurs sur les réseaux d'assainissement du SIARP pour le programmes de travaux pour les années 2019 à 2022. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnel annuelle de travaux est de l'ordre de 1 500 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-323849
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: BP 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Etpl
Adresse postale: 1 bis rue du Gros Murger
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1: La valeur de l'attribution ainsi que les montants des attributaires ne peut pas être communiqués à ce stade puisqu'il s'agit d'un accord-cadre qui fera...”
1: La valeur de l'attribution ainsi que les montants des attributaires ne peut pas être communiqués à ce stade puisqu'il s'agit d'un accord-cadre qui fera l'objet de consultations ultérieures dans le cadre de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative recours de pleine juridiction article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 204-464108 (2018-10-19)