Accord-cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers leur établissement scolaire

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel des prestations est évalué à 500 000 EUR TTC. L'accord-cadre sera attribué à 40 entreprises maximum. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l'accord-cadre. Lancement des 1 consultations relatives aux marchés subséquents: 17.7.2018. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2018/2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561027841 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers leur établissement 18fs-Dsd-0644-O”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 818 181 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-179276

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er titulaire: taxi Amiel Luc
Adresse postale: 32 résidence Boulbonne
Commune postale: La Tour-du-Crieu
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“2: taxi ambulance Faur, 09190 St-Lizier, 3: taxi Hervé Faure, 09000 Ferrières, 4: SASU transports en Occitanie, 31550 Cintegabelle, 5: taxi Chantal 09000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 202-459924 (2018-10-16)
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