Accord-cadre pour le débroussaillement du réseau routier du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots géographiques

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour le débroussaillement du réseau routier du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dolza (ste exploitation des ets)
• SARL Entreprise Macagno

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2018-0430
Brève description:

Accord-cadre pour le débroussaillement du réseau routier du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13924&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366971
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 650 000 EUR en cas de reconduction le montant total sera fixé à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 2 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir RC
Intitulé du lot: Sud Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de forestage et de débroussaillement/lot 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Montant annuel HT sans minimum et avec un maximum de 650 000 EUR en cas de reconduction le montant total sera fixé à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 2 600 000 EUR.

Intitulé du lot: Nord est
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de forestage et de débroussaillement/lot 2.
Intitulé du lot: Nord ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de forestage et de débroussaillement/lot 3.
Intitulé du lot: Etang de Berre
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de forestage et de débroussaillement/lot 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC 2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13924&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Les offres doivent être envoyées: par voie électronique via: https://marches.departement13.fr — département des Bouches-du-Rhône. Elles peuvent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6021,
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:

1) prix des prestations 40.0 %;

2) organisation 30.0 %;

3) niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 15.0 %;

4) valeur technique 10.0 %;

5) performances en matière de protection de l'environnement 5.0 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2018-0430.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 160-366971 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469801.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127549
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366971
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le montant annuel HT de chaque lot est fixé sans minimum et à un maximum de 650 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché, le montant est fixé sans minimum et à un maximum de 2 600 000 EUR HT. Le Cd13 n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sud est
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Étang de Berre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Dolza (ste exploitation des ets)
Adresse postale: La Barque RD 96N
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442586076 📞
Courrier électronique: dolza@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 153 032 EUR 💰
93867.20 EUR 💰
Nom: SARL Entreprise Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne — BP 137
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124
Téléphone: +33 442611072 📞
Courrier électronique: macagno@macagno.fr 📧
Valeur totale du marché: 98 340 EUR 💰
124 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Référence
Informations complémentaires

La CAO du 31.1.2019 a décidé d'attribuer l'accord-cadre dans les conditions suivantes:

— lot 1 — sud-est: Société Dolza pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 650 000 EUR. Le montant du DDED s'élève à 45 910,20 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC,

— lot 2 — nord-est: Société Dolza pour montant annuel HT sans minimum et maximum de 650 000 EUR. Le montant du DDED s'élève à 28 160,16 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 35 000 EUR HT, soit 42 000 EUR TTC,

— lot 3 — nord-ouest: Société Macagno pour montant annuel HT sans minimum et maximum de 650 000 EUR. Le montant du DDED s'élève à 29 502,00 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC,

— lot 4 — Étang de Berre: Société Macagno pour montant annuel HT sans minimum et maximum de 650 000 EUR. Le montant du DDED s'élève à 37 368,00 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR TTC. Chaque lot est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 6.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0430.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Source: OJS 2019/S 055-127549 (2019-03-14)

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