Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la vérification, maintenance et fourniture d'appareils de lutte contre l'incendie 2019 - 2022 pour la ville de Saint Etienne
18aoo-119”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR TTC.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 Ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 Ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2),
— les références sur les 3 dernières années des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2),
— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC2)en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— diplôme d'agent vérificateur d'appareil extincteur et habilitation électrique Be Vérifications H0,
— qualifications Apsad R4, R5 et F3 (ou équivalence).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie, ni avance. Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne. Prix unitaires, révisables. Cession et nantissement selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie, ni avance. Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne. Prix unitaires, révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 178-403341 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la vérification, maintenance et fourniture d'appareils de lutte contre l'incendie
18aoo-119”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183333.33 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403341
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Securité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183333.33 💰
“Le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
Le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.