Accord-cadre pour la réalisation de prestations de diagnostics structurels

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de diagnostics structurels sur le génie civil et les équipements des ouvrages d'eau potable implantés sur le territoire du SEDIF et sur les communes extérieures où sont construits des ouvrages propriétés SEDIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2017_EPOP_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: À l'attention de M. le président du SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297348&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297348&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081533
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu, par période annuelle, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Centre Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Seine.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions tacites soit une durée de 5 ans maximum
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu, par période annuelle, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.

Intitulé du lot: Centre Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Marne.
Intitulé du lot: Centre Oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Oise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Niveau d'exigence précisé au règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités suivants (ou équivalents): au moins 2 des 3 certificats OPQIBI nº 0901, 1202 et 1218, un effectif minimal moyen sur les 3 dernières années de 20 personnes pour un lot, 40 personnes pour 2 lots et 60 pour 3 lots, et un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 250 000 EUR HT/an pour 1 lot, 500 000 EUR HT/an pour 2 lots, et 750 000 EUR HT/an pour 3 lots. Les équivalences sont décrites au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Il est prévu une avance de 15 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre, accordée dans les conditions de l'article 11.1 du CCAP de l'accord-cadre. Toutefois, pour recevoir l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé par le budget du SEDIF. Les paiements se feront par virement bancaire après émission d'un mandat administratif. Les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique précisent les modalités. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement donne lieu à versement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297348&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les questions (sur le plan technique, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'île-de-France. Les questions devront être transmises au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradem.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2018/S 037-081533 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 337 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président du SEDIF, Service des marchés, 14 rue Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455603
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-081533
Numéro JO-S: 200

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle — Tour Gallieni II
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 445 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 200-455603 (2018-10-15)

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