Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque Kardex ou équivalent référence Lektriever installés dans les services du département 13

Conseil départemental 13

Maintenance préventive et corrective de classeurs automatiques de marque Kardex ou équivalent et de référence Lektriever y compris la fourniture de hamacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Systeme

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 2018-0326
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de classeurs automatiques de marque Kardex ou équivalent et de référence Lektriever y compris la fourniture de hamacs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.corbu@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 1413312543 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13817&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287743
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum correspondant au montant de la DPGF et à un maximum correspondant au montant de la DPGF auquel s'ajoute la somme de 20 000 EUR. Pour la durée totale de l'opération, le montant minimum correspondra à celui de la DPGF multiplié par 4 et le montant maximum correspondant au montant de la DPGF multiplié par 4 auquel s'ajoute la somme de 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque Kardex ou équivalent et de référence Lektriever installés dans les services du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél: +33 413312543, courriel:laurence.corbu@departement13.fr les critères de jugement des offres sont:

1) le prix: 70 %;

2) le délai d'intervention: 20 %;

3) la durée de garantie des prestations de maintenance: 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil-F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0326.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2018/S 126-287743 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de classeurs automatiques de marque Kardex ou équivalent et de référence Lektriever y compris la fourniture de hamac.

Valeur totale du marché: 52 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460147
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287743
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué pour un montant annuel minimum de 9 310,00 EUR HT et maximum de 29 310,00 EUR HT (9 310,00 auquel s'ajoute la somme de 20 000 EUR) et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des réparations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Maintenance Système
Numéro d'enregistrement national: 34238462500030
Adresse postale: 22 route du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437260101 📞
Courrier électronique: administration@maintenance-systeme.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille

Référence
Informations complémentaires

1 offre enregistrée. Accord-cadre attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 4.10.2018. L'accord-cadre est attribué pour un montant annuel minimum de 9 310,00 EUR HT et maximum de 29 310,00 EUR HT (9 310,00 auquel s'ajoute la somme de 20 000 EUR). Le montant du DDED s'élève à 10 925,00 EUR HT soit 13 110,00 EUR TTC. L'estimation des services était de 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du département, Bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0326.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 202-460147 (2018-10-16)

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