Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille
Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à...”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille
2018-0597
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille.”
Brève description
Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille.”
Description du marché
Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des appareils élévateurs de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes bd Lambert à Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-10 📅
Date de fin: 2020-04-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de début des prestations est le 10.4.2019 (00:00).
La date d'achèvement des prestations est le 9.4.2020 (00:00).
L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
La date de début des prestations est le 10.4.2019 (00:00).
La date d'achèvement des prestations est le 9.4.2020 (00:00).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-564683 (2018-12-17)