Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers destines aux services du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots
2018-0339”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers destines aux services du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sieges, chaises et fauteuils
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de sièges, chaises et fauteuils pour les besoins des services du département 13.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 100 000 EUR et à un maximum de 350 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 100 000 EUR et à un maximum de 350 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 400 000 EUR HT et à un maximum de 1 400 000 EUR (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes et lampadaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires📦
Description du marché:
“Fournitures, livraison et installation de lampes et lampadaires destinés aux services du département 13.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 50 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 50 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 32 000 EUR HT et à un maximum de 200 000 EUR (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311418. Courriel:audrey.winter@departement13.fr fourniture obligatoire d'échantillons. Le délai maximum de livraison est fixé à 60 jours calendaires. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur. Budget: Investissement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0339.
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Source: OJS 2018/S 140-320003 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers destinés aux services du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots
2018-0339”
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers destinés aux services du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La commission d'appel d'offres du 22.11.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le lot 1 à la société design mobilier bureau...”
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du 22.11.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le lot 1 à la société design mobilier bureau dans les conditions suivantes: pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT. L'estimation annuelle des services était de 222 600 EUR TTC. Le marché a été notifié le 17.1.2019.
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Informations complémentaires:
“La commission d'appel d'offres du 22.11.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le lot 2 à la société pro bureau aménagement...”
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du 22.11.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le lot 2 à la société pro bureau aménagement dans les conditions suivantes: pour un montant annuel minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT. L'estimation annuelle des services était de 18 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 17.1.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0339
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, plus précisément des sièges, chaises et fauteuils destinés aux services du département 13”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Design Mobilier Bureau
Numéro d'enregistrement national: 517 554 614 00027
Adresse postale: immeuble I Cube, 160 rue Albert Einstein
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-339
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, plus précisément des lampes et lampadaires destinés aux services du département 13” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Bureau Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 353 085 525 00031
Adresse postale: Technoparc du Griffon — 800 route de la Seds — CS 10056
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0339.
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Source: OJS 2019/S 028-062201 (2019-02-05)