Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz et services associes pour 34 sites

Limoges habitat

Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz et services associes pour 34 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 18S0025
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz et services associes pour 34 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223124
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre:

1) dispositions prises pour le conseil au Pouvoir adjudicateur (pondération 20 %);

2) modalités de facturation (incluant exemple de facture) (pondération 20 %);

3) relation client (pondération 20 %);

4) fonctionnalité et disponibilité de l'interface de suivi en ligne (pondération 20 %);

5) développement durable (pondération 20 %).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.

Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de Limoges Habitat:http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Unité monétaire: euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction patrimoine — Service énergies et développement durable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat — service marchés publics
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble contractuel sera composé:

— du présent accord-cadre,

— d'un marché subséquent unique: les différents titulaires retenus à l'issue de l'accord-cadre.

Seront remis en concurrence, sans possibilité de négociation, pour se voir attribuer le.

Marché subséquent unique selon les conditions définies au CCTP et CCAP. Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce marché subséquent.

Le marché subséquent unique sera lancé suivant les conditions énoncées dans le Règlement de consultation. Les titulaires désignés du présent accord-cadre s'engagent à faire une offre régulière, acceptable et appropriée lorsqu'ils seront sollicités pour ce marché subséquent. L'obligation de répondre aux marchés subséquents sera assortie de sanctions comme indiqué à l'article 11 du CCAP.

Les critères de jugement des offres pour le marché subséquent unique seront les suivants:

1) prix de l'offre: (pondération 70 %);

2) valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique demandé en fonction des sous critères suivants (pondération 30 %):

— dispositions prises pour le conseil au Pouvoir adjudicateur (pondération 6 %),

— modalités de facturation (incluant exemple de facture) (pondération 3 %),

— relation client (pondération 6 %),

— fonctionnalité et disponibilité de l'interface de suivi en ligne (pondération 12 %),

— développement durable (pondération 3 %).

Date prévisionnelle de consultation pour le marché subséquent unique: août 2018.

Durée globale de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché.

Les documents papiers seront remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier), adresse de retrait des dossiers et de réception des offres: Limoges Habitat — service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1.

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat contre récépissé, suivant indications énoncées au Règlement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le Dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 098-223124 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, acheminement de gaz et services associes pour 34 sites
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378286
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223124
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'accord-cadre est entré en vigueur à compter du 14.8.2018 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 13.8.2022. En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, la consultation a donné lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum et a été conclu avec 3 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz et services associes pour 34 sites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour le conseil au pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Relation client
Fonctionnalité et disponibilité de l'interface de suivi en ligne
Développement durable
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: EDF Commerce Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin — BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Engie Entreprises et Collectivités
Adresse postale: ZAC de la Breteque — 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est entré en vigueur à compter du 14.8.2018 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 13.8.2022.

En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, la consultation a donné lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum et a été conclu avec 3 titulaires.

Source: OJS 2018/S 166-378286 (2018-08-28)

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