Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalisation verticale sur les domaines public et privé du département

Conseil général du Var

Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation directionnelle, signalisation d'information touristique, Signalisation d'information locale (SIL). Elles consistent également à la fourniture et pose de ces mêmes types de panneaux. Sans montant mini ni maxi pour chacune des 4 périodes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-01-18	Informations complémentaires
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: Ac18dim003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557931
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr. Délais de mise en œuvre des prestations 16 %; valeur technique 12 %: — sous-critère 1 (4 pts): conseil technique: respect de la réglementation, solutions techniques, devis, préparation des plans de décor, — sous-critère 2 (4 pts): traitement de la commande : outils de gestion et de suivi des commandes, système d'alerte interne, remontée d'information au département, organisation et suivi des différentes phases de production, fabrication et pose, traitement des dysfonctionnements — sous-critère 3 (4 pts): organisation de l'entreprise pour coordonner et piloter les interventions de la pose sur le domaine public routier. Pour toutes questions: Cf. Article 42 - correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le pôle territorial Provence Verte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le Pôle territorial Provence Verte.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Est: pôle territorial Dracénie Verdon et Pôle territorial Fayence Estérel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — est: pôle territorial Dracénie Verdon et Pôle territorial Fayence Estérel.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévue dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 72

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Délais de mise en œuvre des prestations 16 %; valeur technique 12 %:

— sous-critère 1 (4 pts): conseil technique: respect de la réglementation, solutions techniques, devis, préparation des plans de décor,

— sous-critère 2 (4 pts): traitement de la commande : outils de gestion et de suivi des commandes, système d'alerte interne, remontée d'information au département, organisation et suivi des différentes phases de production, fabrication et pose, traitement des dysfonctionnements

— sous-critère 3 (4 pts): organisation de l'entreprise pour coordonner et piloter les interventions de la pose sur le domaine public routier. Pour toutes questions: Cf. Article 42 - correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 244-557931 (2018-12-14)

Informations complémentaires (2019-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033676
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557931
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2019/S 016-033676 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation directionnelle, signalisation d'information touristique, signalisation d'information locale (SIL). Elles consistent également à la fourniture et pose de ces mêmes types de panneaux. Sans montant min. ni max. pour chacune des 4 périodes.

Valeur totale du marché: 1 935 209 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 avenue Des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258671
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Date de signature des 2 lots: 28.5.2019 les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats durée des marchés: 1 an reconductible tacitement: 3 fois par période d'1 an les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/courrier électronique) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le pôle territorial Provence Verte.

Description des options:

3 reconductions tacites possibles Cf RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Est: pôle territorial Dracénie Verdon et pôle territorial Fayence Estérel
Brève description:

Lot 2 — est: pôle territorial Dracénie Verdon et pôle territorial Fayence Estérel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 079 183 EUR 💰
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Valeur totale du marché: 856 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2019/S 106-258671 (2019-06-03)

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