Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation directionnelle, signalisation d'information touristique, Signalisation d'information locale (SIL). Elles consistent également à la fourniture et pose de ces mêmes types de panneaux. Sans montant mini ni maxi pour chacune des 4 périodes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalisation verticale sur les domaines public et privé du département
Ac18dim003”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation...”
Brève description
Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation directionnelle, signalisation d'information touristique, Signalisation d'information locale (SIL). Elles consistent également à la fourniture et pose de ces mêmes types de panneaux. Sans montant mini ni maxi pour chacune des 4 périodes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le pôle territorial Provence Verte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le Pôle territorial Provence Verte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux changement...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: pôle territorial Dracénie Verdon et Pôle territorial Fayence Estérel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — est: pôle territorial Dracénie Verdon et Pôle territorial Fayence Estérel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévue dans les conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévue dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr.
Délais de mise en œuvre des prestations 16 %; valeur technique 12 %:
— sous-critère 1 (4 pts): conseil technique: respect de la réglementation, solutions techniques, devis, préparation des plans de décor,
— sous-critère 2 (4 pts): traitement de la commande : outils de gestion et de suivi des commandes, système d'alerte interne, remontée d'information au département, organisation et suivi des différentes phases de production, fabrication et pose, traitement des dysfonctionnements
— sous-critère 3 (4 pts): organisation de l'entreprise pour coordonner et piloter les interventions de la pose sur le domaine public routier. Pour toutes questions: Cf. Article 42 - correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 244-557931 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-557931
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-06 📅
Source: OJS 2019/S 016-033676 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 390 avenue Des Lices, CS 41303
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalisation verticale sur les domaines public et privé
Ac18dim003”
Brève description:
“Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation...”
Brève description
Les prestations consistent notamment à la fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, signalisation directionnelle, signalisation d'information touristique, signalisation d'information locale (SIL). Elles consistent également à la fourniture et pose de ces mêmes types de panneaux. Sans montant min. ni max. pour chacune des 4 périodes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 935 209 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 — ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le pôle territorial Provence Verte.” Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles Cf RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux changement...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles Cf RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Est: pôle territorial Dracénie Verdon et pôle territorial Fayence Estérel
Description
Description du marché:
“Lot 2 — est: pôle territorial Dracénie Verdon et pôle territorial Fayence Estérel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ouest: pôle territorial Provence Méditerranée et le pôle territorial Provence Verte”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 079 183 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 172 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Est: pôle territorial Dracénie Verdon et pôle territorial Fayence Estérel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 026 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 102 000 💰
“Date de signature des 2 lots: 28.5.2019 les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats durée des marchés: 1 an...”
Date de signature des 2 lots: 28.5.2019 les montants indiqués sont ceux des DQEI qui n'ont servi qu'à départager les candidats durée des marchés: 1 an reconductible tacitement: 3 fois par période d'1 an les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/courrier électronique) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr
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Source: OJS 2019/S 106-258671 (2019-06-03)