Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lagardère Travel Retail France

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2018-0363
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13884&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328850
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 90 000 EUR et à un maximum de 180 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 360 000 EUR et le maximum de 720 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au Maître d'Ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public.

La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CD 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just DAP — SAMMG
Point de contact: Elles peuvent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021.
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord cadre pourrait être lancé courant 2022

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du CD 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6005, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311363 — courriel: marie.savignac@departement13.fr.

Les critères de jugement des offres sont le prix (80 %) et organisation (20 %).

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Les modalités de paiement figurent dans le CCAP.

Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchesdepartement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0363

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 144-328850 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 472425.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539088
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328850
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué pour un montant annuel minimum de 90 000 EUR HT et maximum de 180 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED est de 118 106,28 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. L'acte d'engagement a été signé le 6.11.2018. Le marché prend effet à la date de sa notification, soit le 16.11.2018. Budget de fonctionnement.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Lagardere Travel Retail France
Adresse postale: 55 rue Deguingand
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92689
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 472425.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchesdepartement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0363.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 236-539088 (2018-12-05)

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