Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône
2018-0363”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 90 000 EUR et à un maximum de 180 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 90 000 EUR et à un maximum de 180 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 360 000 EUR et le maximum de 720 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au Maître d'Ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au Maître d'Ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public.
La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain accord cadre pourrait être lancé courant 2022
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du CD 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6005, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311363 — courriel: marie.savignac@departement13.fr.
Les critères de jugement des offres sont le prix (80 %) et organisation (20 %).
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Les modalités de paiement figurent dans le CCAP.
Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchesdepartement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0363
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Source: OJS 2018/S 144-328850 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Personne de contact: Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472425.12 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-328850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0363
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de la presse locale, régionale et nationale destinée aux services du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagardere Travel Retail France
Adresse postale: 55 rue Deguingand
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92689
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472425.12 💰
“Accord-cadre attribué pour un montant annuel minimum de 90 000 EUR HT et maximum de 180 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant...”
Accord-cadre attribué pour un montant annuel minimum de 90 000 EUR HT et maximum de 180 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED est de 118 106,28 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. L'acte d'engagement a été signé le 6.11.2018. Le marché prend effet à la date de sa notification, soit le 16.11.2018. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchesdepartement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0363.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-539088 (2018-12-05)