Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Ville de Lyon
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les services de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 27.10.2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Le montant estimatif global est de 11 190 000 EUR TTC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-18 | Avis de marché |
| 2018-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: A8cpeb01-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2018-10-27 📅
Date de fin: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218425
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 096-218425 (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: A8cpeb01-L
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les services de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 27.10.2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Le montant estimatif global est de 11 190 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2018-10-27 📅
Date de fin: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218425
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offres ouvert. La présente consultation est ouverte au dispositif MPS. Les dates de début et de fin du marché sont prévisionnelles.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration honneur:
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministère chargé de l'énergie, conformément aux articles L 443-1 à L 443-9 du code de l'énergie, en cours de validité à la date de remise des offres.
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Capacité économique et financière: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle: références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 096-218425 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477135
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-218425
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: Eni Gas and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 209-477135 (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477135
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-218425
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: Eni Gas and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 209-477135 (2018-10-26)
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