Accord-cadre pour la fourniture de signalétiques de randonnée pour les besoins de la Direction des forêts et des espaces naturels du département des Bouches-du-Rhône
Fabrication de signalétiques directionnelles, conformes à la «Charte officielle du balisage et de la signalisation», ainsi qu'à la «Charte technique et graphique» de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Les offres doivent être envoyées par voie électronique via https://marches.departement13.fr, département des Bouches-du-Rhône. Elles peuvent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6021
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de signalétiques de randonnée pour les besoins de la Direction des forêts et des espaces naturels du département des...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de signalétiques de randonnée pour les besoins de la Direction des forêts et des espaces naturels du département des Bouches-du-Rhône
2018-0468
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Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Fabrication de signalétiques directionnelles, conformes à la «Charte officielle du balisage et de la signalisation», ainsi qu'à la «Charte technique et...”
Brève description
Fabrication de signalétiques directionnelles, conformes à la «Charte officielle du balisage et de la signalisation», ainsi qu'à la «Charte technique et graphique» de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) en vigueur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de signalétiques de randonnée pour les besoins de la Direction des forêts et des espaces naturels du département des...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture de signalétiques de randonnée pour les besoins de la Direction des forêts et des espaces naturels du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel:
— pour le minimum: montant de la DPGF auquel ne s'ajoute aucun minimum,
— pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoutent 10 000 EUR...”
Informations complémentaires
Montant annuel:
— pour le minimum: montant de la DPGF auquel ne s'ajoute aucun minimum,
— pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoutent 10 000 EUR (HT).
En cas de reconduction, le montant global sera:
— pour le minimum: montant de la DPGF auquel ne s'ajoute aucun minimum,
— pour le maximum: montant de la DPGF auquel s'ajoutent 40 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat, formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation,
— dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2,
— les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) la qualité des prestations: 60 %;
2) le prix des prestations: 40,0 %.
Fourniture obligatoire d'échantillons. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0468.
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Source: OJS 2018/S 184-416650 (2018-09-21)