Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Ville d'Oyonnax
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 1803TELE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oyonnax
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.corbet@oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108262
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: coût des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 01: coût des prestations: le coût des prestations établi sur la base de la simulation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP
Lot 01: la valeur technique: la garantie de délai de rétablissement
Lot 01: la valeur technique: les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: les solutions pour assurer la mise en place et le suivi du marché public et des prestations
Lot 01: la valeur technique: les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations
Lot 01: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 01: délais: délai de mise en service des prestations en début du marché
Lot 01: délais: délai pour des nouveaux services en cours du marché public et délai de modifications
Pondération du prix: 9
Critère de qualité (nom): Lot 02: coût des prestations. Le coût des prestations et de leur utilisation
Lot 02: coût des prestations: le coût des prestations et de leur utilisation: le coût des prestations établi sur la base de la simulation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 02: coût des prestations: le coût des prestations et de leur utilisation: les coûts induits par l'utilisation des prestations
Lot 02: la valeur technique
Lot 02: la valeur technique: la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Lot 02: la valeur technique: la couverture du réseau dans le périmètre de la collectivité et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 02: la valeur technique: les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires
Lot 02: la valeur technique: les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP
Lot 02: la valeur technique: les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Lot 02: la valeur technique: les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations
Lot 02: la valeur technique: la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Lot 02: les délais
Lot 02: les délais: mise à disposition en début du marché public
Lot 02: les délais: mise à disposition et modifications au cours du marché public
Lot 02: les délais: délai de livraison des terminaux
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (nom): Lot 03: le coût
Lot 03: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Lot 03: la valeur technique: la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité, le département et la région
Lot 03: la valeur technique: la solution technique de raccordement
Lot 03: la valeur technique: les solutions techniques de sécurisation de ces accès
Lot 03: la valeur technique: la diversité des accès proposés, notamment diversité des débits et solutions de collecte utilisées
Lot 03: la valeur technique: les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base
Lot 03: la valeur technique: les solutions proposées pour la téléphonie et la gestion de la QOS
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Lot 03: la valeur technique: la garantie de délai de rétablissement
Lot 03: la valeur technique: les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées
Lot 03: la valeur technique: les services proposés pour l'évolution des services et notamment l'évolution de la configuration des routeurs
Lot 03: la valeur technique: organisation proposée pour la migration pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. Les services proposés pour l'évolution des services
Lot 03: la valeur technique: la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés
Lot 03: la valeur technique: les délais d'intervention proposés
Lot 03: la valeur technique: la clarté des engagements notamment concernant la messagerie et la téléphonie. Le caractère complet et la cohérence des différents documents
Lot 03: les délais
Lot 03: les délais: délai de mise en service des prestations au début du marché public
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oyonnax — service marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oyonnax
Adresse Internet: https://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 049-108262 (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 1803TELE
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oyonnax
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.corbet@oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108262
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf exclusivement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 01
Brève description:
Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant sur lignes dédiées analogiques et avec interface RNIS.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 02
Brève description:
— communications radio (2G, 3G, 4G) et services associés,
— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 03
Brève description:
— accès au réseau Internet de type professionnel,
— transmissions de données inter-sites VPN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre les documents et renseignements apportant la preuve de cette déclaration sur l'honneur ainsi que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…
… et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner),
… et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à 1
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 j.
Modalités de financements: fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: coût des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 01: coût des prestations: le coût des prestations établi sur la base de la simulation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP
Lot 01: la valeur technique: la garantie de délai de rétablissement
Lot 01: la valeur technique: les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Lot 01: la valeur technique: les solutions pour assurer la mise en place et le suivi du marché public et des prestations
Lot 01: la valeur technique: les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations
Lot 01: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 01: délais: délai de mise en service des prestations en début du marché
Lot 01: délais: délai pour des nouveaux services en cours du marché public et délai de modifications
Pondération du prix: 9
Critère de qualité (nom): Lot 02: coût des prestations. Le coût des prestations et de leur utilisation
Lot 02: coût des prestations: le coût des prestations et de leur utilisation: le coût des prestations établi sur la base de la simulation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 02: coût des prestations: le coût des prestations et de leur utilisation: les coûts induits par l'utilisation des prestations
Lot 02: la valeur technique
Lot 02: la valeur technique: la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Lot 02: la valeur technique: la couverture du réseau dans le périmètre de la collectivité et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 02: la valeur technique: les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires
Lot 02: la valeur technique: les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP
Lot 02: la valeur technique: les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Lot 02: la valeur technique: les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations
Lot 02: la valeur technique: la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Lot 02: les délais
Lot 02: les délais: mise à disposition en début du marché public
Lot 02: les délais: mise à disposition et modifications au cours du marché public
Lot 02: les délais: délai de livraison des terminaux
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (nom): Lot 03: le coût
Lot 03: la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Lot 03: la valeur technique: la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité, le département et la région
Lot 03: la valeur technique: la solution technique de raccordement
Lot 03: la valeur technique: les solutions techniques de sécurisation de ces accès
Lot 03: la valeur technique: la diversité des accès proposés, notamment diversité des débits et solutions de collecte utilisées
Lot 03: la valeur technique: les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base
Lot 03: la valeur technique: les solutions proposées pour la téléphonie et la gestion de la QOS
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Lot 03: la valeur technique: la garantie de délai de rétablissement
Lot 03: la valeur technique: les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées
Lot 03: la valeur technique: les services proposés pour l'évolution des services et notamment l'évolution de la configuration des routeurs
Lot 03: la valeur technique: organisation proposée pour la migration pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. Les services proposés pour l'évolution des services
Lot 03: la valeur technique: la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés
Lot 03: la valeur technique: les délais d'intervention proposés
Lot 03: la valeur technique: la clarté des engagements notamment concernant la messagerie et la téléphonie. Le caractère complet et la cohérence des différents documents
Lot 03: les délais
Lot 03: les délais: délai de mise en service des prestations au début du marché public
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oyonnax — service marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oyonnax
Adresse Internet: https://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé contractuel dans le délai de 30 j suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕