Accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites du conseil départemental des Bouches-du-Rhone

Conseil départemental 13

L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône (Cd13). Il est composé de 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azurtech Environnement

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2018-0379
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13879&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334437
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le montant annuel HT s'élève à un minimum correspond au montant de la DPGF auquel s'ajoute 7 000 EUR et à un maximum correspondant au montant de la DPGF auquel s'ajoute 36 000 EUR. En cas de reconduction, les montants s'établiront à un minimum et à un maximum multipliés par 4. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désinsectisation et désinfection.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur des interventions de désinsectisation et de désinfection sur l'ensemble des bâtiments du Cd13.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dératisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur des interventions de dératisation sur l'ensemble des bâtiments du Cd13.

Informations complémentaires:

Le montant annuel HT s'élève à un minimum correspond au montant de la DPGF auquel s'ajoute 4 000 EUR et à un maximum correspondant au montant de la DPGF auquel s'ajoute 24 000 EUR. En cas de reconduction, les montants s'établiront à un minimum et à un maximum multipliés par 4. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, le candidat doit fournir au regard des obligations fixées par le code de l'environnement:

— le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides délivré par la DRAAF en cours de validité à la date de remise des offres,

— les certificats individuels professionnels (Certiphyto ou Certibiocide)…

… décideur en entreprise soumise à agrément qui permet d'acheter et d'utiliser des produits dans le cadre d'activités de prestation de service en cours de validité à la date de remise des offres,

… opérateurs pour les salariés d'entreprises qui sont amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13265
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — Courriel: christine.yapoutzian@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont: prix 80 % — organisation 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0379

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 146-334437 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (Cd13). Il est composé de 2 lots distincts.

Valeur totale du marché: 133 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062957
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334437
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour le lot 1 la CAO a déclaré la procédure infructueuse et a décidé de la relancer sous la même forme que précédemment. Pour le lot nº 2, la CAO a attribué le marché à Azurtech environnement le 29.11.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 8.1.2019. Le marché a été notifié à Azurtech environnement le 17.1.2019. Marché passé pour un montant annuel minimum de 13 400,00 EUR HT soit 16 080,00 EUR TTC et maximum de 33 400,00 EUR HT soit 40 080,00 EUR TTC et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désinsectisation et désinfection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Azurtech Environnement
Adresse postale: 2170 chemin des Crozes
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 133 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2018-0379.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Source: OJS 2019/S 028-062957 (2019-02-04)

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