L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône (Cd13). Il est composé de 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites du conseil départemental des Bouches-du-Rhone
2018-0379”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil Départemental des Bouches du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil Départemental des Bouches du Rhône (Cd13). Il est composé de 2 lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et désinfection.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur des interventions de désinsectisation et de désinfection sur l'ensemble des bâtiments du Cd13.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT s'élève à un minimum correspond au montant de la DPGF auquel s'ajoute 7 000 EUR et à un maximum correspondant au montant de la DPGF...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT s'élève à un minimum correspond au montant de la DPGF auquel s'ajoute 7 000 EUR et à un maximum correspondant au montant de la DPGF auquel s'ajoute 36 000 EUR. En cas de reconduction, les montants s'établiront à un minimum et à un maximum multipliés par 4. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le minimum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur des interventions de dératisation sur l'ensemble des bâtiments du Cd13.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT s'élève à un minimum correspond au montant de la DPGF auquel s'ajoute 4 000 EUR et à un maximum correspondant au montant de la DPGF...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT s'élève à un minimum correspond au montant de la DPGF auquel s'ajoute 4 000 EUR et à un maximum correspondant au montant de la DPGF auquel s'ajoute 24 000 EUR. En cas de reconduction, les montants s'établiront à un minimum et à un maximum multipliés par 4. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le candidat doit fournir au regard des obligations fixées par le code de l'environnement:
— le certificat d'agrément pour les entreprises...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot, le candidat doit fournir au regard des obligations fixées par le code de l'environnement:
— le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides délivré par la DRAAF en cours de validité à la date de remise des offres,
— les certificats individuels professionnels (Certiphyto ou Certibiocide) décideur en entreprise soumise à agrément qui permet d'acheter et d'utiliser des produits dans le cadre d'activités de prestation de service en cours de validité à la date de remise des offres,
— les certificats individuels professionnels (Certiphyto ou Certibiocide) opérateurs pour les salariés d'entreprises qui sont amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311407 — Courriel: christine.yapoutzian@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont: prix 80 % — organisation 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0379
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Source: OJS 2018/S 146-334437 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2018-0379”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (Cd13). Il est composé de 2 lots distincts.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 133600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 160320
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et désinfection
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du département des Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dératisation
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Azurtech Environnement
Adresse postale: 2170 chemin des Crozes
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 600 💰
“Pour le lot 1 la CAO a déclaré la procédure infructueuse et a décidé de la relancer sous la même forme que précédemment. Pour le lot nº 2, la CAO a attribué...”
Pour le lot 1 la CAO a déclaré la procédure infructueuse et a décidé de la relancer sous la même forme que précédemment. Pour le lot nº 2, la CAO a attribué le marché à Azurtech environnement le 29.11.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 8.1.2019. Le marché a été notifié à Azurtech environnement le 17.1.2019. Marché passé pour un montant annuel minimum de 13 400,00 EUR HT soit 16 080,00 EUR TTC et maximum de 33 400,00 EUR HT soit 40 080,00 EUR TTC et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2018-0379.
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Source: OJS 2019/S 028-062957 (2019-02-04)