Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques — relance du lot nº 2
Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques — relance du lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques —...”
Titre
Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques — relance du lot Nº 2
2018-0166
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques —...”
Brève description
Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques — relance du lot Nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques —...”
Description du marché
Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques — relance du lot Nº 2. Pour information, le lot nº 1 de l'accord-cadre pour la destruction et le recyclage des déchets papiers confidentiels et conventionnels a été notifié à BP environnement le 26.3.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0166
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques —...”
Titre
Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimiles, des déchets non dangereux, des déchets inertes et des déchets organiques — relance du lot Nº 2.
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delta recyclage
Numéro d'enregistrement national: 43931875900040
Adresse postale: ZAC Écopolis Sud, rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442490620📞
Courrier électronique: martigues@delta-recyclage.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/actualite/paprec-acquiert-delta-recyclage🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La Commission d'appel d'offres du 28.6.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société delta recyclage dans les...”
La Commission d'appel d'offres du 28.6.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société delta recyclage dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 35 000 EUR et maximum de 130 000 EUR. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED global est de 109 192 EUR (TTC). L'accord-cadre a été notifié le 26.7.2018. Budget de fonctionnement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0166
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Source: OJS 2018/S 154-353826 (2018-08-10)