Avis d'attribution de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône
2018-0192”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90418.64 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-242014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/0192
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopsoc — Association pour la coopération sociale
Adresse postale: 2 voie d'Angleterre — ZAC de l'Anjoly — CS 20180
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442775830📞
Courrier électronique: secretariat@coopsoc.com📧
Fax: +33 442775839 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90418.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La marché a été attribué pour un montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 50 000 EUR. En cas de reconduction et pour la durée totale de...”
La marché a été attribué pour un montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 50 000 EUR. En cas de reconduction et pour la durée totale de l'opération (soit 4 ans), montant total en EUR(s) (HT) minimum de 80 000 000 et maximum de 200 000. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Le montant du DDED s'élève à 18 837,22 EUR(s) (HT) soit 22 604,66 EUR(s) (TTC). L'estimation des services s'élevait à 30 000 EUR(s) (HT), soit 36 000 EUR(s) (TTC). L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 13.9.2018 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0192.
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Source: OJS 2018/S 186-420865 (2018-09-26)