Accord-cadre pour l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville de Saint-Ouen

Brève description

La présente consultation concerne la passation des marchés pour les prestations relatives à l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville de Saint-Ouen.

Description du marché

Il s'agit de l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville de Saint-Ouen: séjours de classes de neige, classes de mer, classes à thèmes. Pour plus de précisions, voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe.
L'enveloppe devra porter la mention: « Accord-cadre pour l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville de Saint-Ouen — ne pas ouvrir ».
Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation:
Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Saint-Ouen.
Direction de la Commande Publique.
Centre administratif et social (Caso).
6, place de la république
93400 Saint-Ouen
Aux heures suivantes:
De 9h à 12h et de 14h à 17h.
Du lundi au vendredi.
Soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante:
Ville de Saint-Ouen.
Direction de la commande publique.
Centre administratif et social (Caso).
6, place de la République
93406 Saint-Ouen cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:
Après avoir retiré le dossier de consultation sur le site:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique.
Personnes compétentes pour obtenir des renseignements techniques et administratifs:
Direction de la commande publique.
Unité marchés publics.
Correspondants: Laëtitia vauclard / Samir Amzale.
Téléphone: 01 49 45 68 06.
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Direction de l'éducation et de l'enfance.
Correspondants: Service vie scolaire et unité gestion ressources.
Téléphones: 01 49 45 88 91 / 01 49 90 79 88.
Courriels: emrad@mairie-saint-ouen.fr; ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen.
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél.: 01.49.45.67.72.
Référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis.
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Tél.: 01.41.60.60.64‎
Référé contractuel: Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil.
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél: 01 49 20 20 00.
Fax: 01 49 20 20 99.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél.: 01 49.20.20.00.