Accord-cadre pour l'instrumentation des ouvrages d'art des routes départementales

Département de la Réunion

Les services à exécuter consistent principalement pour la période 2018 à 2022, et conformément au code de la voirie routière:
– à mettre en place toutes les instrumentations nécessaires à la surveillance et au suivi des déformations des ouvrages d'art (ponts, ouvrages de soutènement, etc),
– à établir des rapports de visites (initiales ou suivantes) afin que les mesures soient consignées pour sérier l'évolution des défauts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-29 Avis de marché
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18fs-Ddtr-0483-Z
Brève description:
Les services à exécuter consistent principalement pour la période 2018 à 2022, et conformément au code de la voirie routière: – à mettre en place toutes les instrumentations nécessaires à la surveillance et au suivi des déformations des ouvrages d'art (ponts, ouvrages de soutènement, etc), – à établir des rapports de visites (initiales ou suivantes) afin que les mesures soient consignées pour sérier l'évolution des défauts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233248
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum estimation des commandes annuelles: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services à exécuter consistent principalement pour la période 2018 à 2022, et conformément au code de la voirie routière:
– à mettre en place toutes les instrumentations nécessaires à la surveillance et au suivi des déformations des ouvrages d'art (ponts, ouvrages de soutènement, etc),
– à établir des rapports de visites (initiales ou suivantes) afin que les mesures soient consignées pour sérier l'évolution des défauts.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Surveillance topométrique
Numéro du lot: 1
Brève description: Surveillance topométrique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum estimation des commandes annuelles: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mesures de déformations analogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesures de déformations analogiques.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum estimation des commandes annuelles: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mesures de déformations numériques
Numéro du lot: 3
Brève description: Mesures de déformations numériques.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum estimation des commandes annuelles: 15 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
– lot 1: le candidat devra justifier au minimum d'une qualification de technicien supérieur géomètre topographe,
– lots 2 et 3: le candidat devra justifier au minimum d'une qualification de technicien supérieur dans une des spécialités suivantes: géophysique, laboratoire ou électronique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance:
– 30 % sans garantie pour toute commande inférieure à 90 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à un mois,
– 30 % avec garantie pour toute commande supérieure ou égale à 90 000 EUR HT et inférieure à 2 000 000 EUR HT pour une activité rapportée sur 12 mois.
Le marché est rémunéré sur fonds propre du département.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 j. En cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: service ressources et méthodes
Adresse postale: Direction des routes et transports, 6 allée Maureau (Le Chaudron)
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00

Référence
Informations complémentaires
– pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
– le démarrage des prestations est prévue en octobre 2018,
– la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
– l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
– pour le présent accord-cadre un maître d'œuvre et un coordonnateur de sécurité ont déjà été désignés par le département.
Aussi, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à la présente consultation l'une des personnes suivantes: maître d'œuvre: GETEC 40, rue Louis Breguet – immeuble Le Kerveguen ZAC 2000 – 97420 le Port Cedex.
Coordonnateur: Socotec Réunion, 8 rue Henri Cornu, technopole de la Réunion, 97801 Saint-Denis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 102-233248 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services à exécuter consistent principalement pour la période 2018 à 2022, et conformément au code de la voirie routière: — à mettre en place toutes les instrumentations nécessaires à la surveillance et au suivi des déformations des ouvrages d'art (ponts, ouvrages de soutènement, etc), — à établir des rapports de visites (initiales ou suivantes) afin que les mesures soient consignées pour sérier l'évolution des défauts.
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Valeur totale du marché: 147 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095910
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233248
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— à mettre en place toutes les instrumentations nécessaires à la surveillance et au suivi des déformations des ouvrages d'art (ponts, ouvrages de soutènement, etc),
— à établir des rapports de visites (initiales ou suivantes) afin que les mesures soient consignées pour sérier l'évolution des défauts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Topo Services
Adresse postale: 44 B route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 147 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée n'est pas contractuelle. Le marché passé correspond à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à partir de sa notification au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 042-095910 (2019-02-25)
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