Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, et éventuellement reconductible trois fois par périodes de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 1 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'assistance à l'activité de cybersécurité des systèmes et technologies de l'information de Tisséo
18-155”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, et éventuellement reconductible trois fois par périodes de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 1 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, et éventuellement reconductible trois fois par périodes de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 1 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT): connaissance/savoir-faire au niveau de réglementation en vigueur et qualifications dans le domaine de la cybersécurité (Oiv, Lpm2013, Rgpd)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (VT): connaissance/savoir-faire au niveau de réglementation en vigueur et qualifications dans le domaine de la cybersécurité (Oiv, Lpm2013, Rgpd)
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“VT: connaissances/savoir-faire au niveau des fondamentaux et gouvernance de la sécurité des SI (PSSI, charte, gouvernance, sensibilisation, indicateurs)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“VT: connaissance/savoir-faire sur sécurité opérationnelle, gestion des incidents sécurité des SSI (Sécurité opérationnelle, supervision opérationnelle,...”
Critère de qualité (nom)
VT: connaissance/savoir-faire sur sécurité opérationnelle, gestion des incidents sécurité des SSI (Sécurité opérationnelle, supervision opérationnelle, réponse à incidents, expertises)
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Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“VT: connaissance/savoir-faire sur gestion des risques et audits dans le domaine de la sécurité des SI (gestion des risques, contrôle de la sécurité,...”
Critère de qualité (nom)
VT: connaissance/savoir-faire sur gestion des risques et audits dans le domaine de la sécurité des SI (gestion des risques, contrôle de la sécurité, supervision de la sécurité)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“VT: qualité des réponses concernant le traitement des cas de figure soumis aux candidats dans le CCTP”
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations dans le cadre des marchés subséquents est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations dans le cadre des marchés subséquents est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Précisions sur la procédure négociée - phase candidature: Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des critère définis ci-dessus. Le prix sera analysé au regard des prix plafonds valables pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant estimé de 175 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la période initiale de 1 an de l'accord-cadre. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères suivants:
— critère prix analysé sur la base du montant total du DQE ou DPGF de chaque marché subséquent: 1 à 70 % de la note globale,
— critère valeur technique (1 à 70 % de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70 % de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70 % de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70 % de la note globale).
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 246-566274 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2018-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, et éventuellement reconductible trois fois par périodes de 1 an.
L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents.
Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 1 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-566274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“«(…) Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées (…) seront admises à la phase de négociation.»” Nouvelle valeur
Texte:
“«(…) Négociations: seules les 5 entreprises les mieux classées (…) seront admises à la phase de négociation. L'accord-cadre sera attribué aux 3 entreprises...”
Texte
«(…) Négociations: seules les 5 entreprises les mieux classées (…) seront admises à la phase de négociation. L'accord-cadre sera attribué aux 3 entreprises les mieux classées.»
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Source: OJS 2019/S 002-002430 (2018-12-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'assistance à l'activité de cyber sécurité des systèmes et technologies de l'info
18-155”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 1 an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 1 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'un an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée d'un an à compter du 30.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, et éventuellement reconductible 3 fois par périodes de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) (montant identique sur toutes les périodes). Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Une brève descriptions des principaux domaines d'activités couverts par l'accord-cadre sont définis dans l'annexe 1 jointe au présent avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT): connaissance/savoir-faire au niveau de réglementation en vigueur et qualifications dans le domaine de la cyber sécurité (OIV, LPM2013, RGPD,…)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (VT): connaissance/savoir-faire au niveau de réglementation en vigueur et qualifications dans le domaine de la cyber sécurité (OIV, LPM2013, RGPD,…)
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Critère de qualité (nom):
“VT: connaissances/savoir-faire au niveau des fondamentaux et gouvernance de la sécurité des SI (PSSI, charte, gouvernance, sensibilisation, indicateurs,…)”
Critère de qualité (nom):
“VT: connaissance/savoir-faire sur sécurité opérationnelle, gestion des incidents sécurité des SSI (sécurité opérationnelle, supervision opérationnelle,...”
Critère de qualité (nom)
VT: connaissance/savoir-faire sur sécurité opérationnelle, gestion des incidents sécurité des SSI (sécurité opérationnelle, supervision opérationnelle, réponse à incidents, expertises,…)
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Critère de qualité (nom):
“VT: connaissance/savoir-faire sur gestion des risques et audits dans le domaine de la sécurité des SI (gestion des risques, contrôle de la sécurité,...”
Critère de qualité (nom)
VT: connaissance/savoir-faire sur gestion des risques et audits dans le domaine de la sécurité des SI (gestion des risques, contrôle de la sécurité, supervision de la sécurité,…)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566274
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“À la suite d'une erreur commise dans la rédaction des documents de la consultation, il a été décidé de déclarer sans suite la consultation par décision nº...”
À la suite d'une erreur commise dans la rédaction des documents de la consultation, il a été décidé de déclarer sans suite la consultation par décision nº 2019-022. Une nouvelle consultation poursuivant le même objet sera très prochainement relancée.
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Source: OJS 2019/S 069-163631 (2019-04-03)