Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé — article 13 du DMP
Le présent accord-cadre porte sur l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum 70 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 80 000 EUR HT et à un maximum de 280 000 EUR HT. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé — article 13 du DMP
2018-0345
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Le montant annuel HT de l'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum 70 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 80 000 EUR HT et à un maximum de 280 000 EUR HT. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département 13
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil départemental des...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé — article 13 du DMP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires: Budget de fonctionnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du DMP (contrat d'objectif triennal,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra fournir tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du DMP (contrat d'objectif triennal, certificat de la préfecture de Région etc.)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
La date de l'ouverture est indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2022
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative à son représentant. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: +33 413311363 — Courriel: marie.savignac@departement13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'Ouvrage. En cas de dépassement, le Titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR — bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0345
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Source: OJS 2018/S 127-289089 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Personne de contact: Mme la présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé — article 13 du DMP
2018-0345
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Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Le montant annuel HT de l'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum 70 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 80 000 EUR HT et à un maximum de 280 000 EUR HT. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135157.32 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département 13.
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du conseil départemental des...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé — article 13 du DMP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0345
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat, la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé — Article 13 du DMP
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474806996📞
Courrier électronique: entrepriselea@orange.fr📧
Fax: +33 970622457 📠
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135157.32 💰
“Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du DMP, attribué en tenant compte des critères de jugement des offres...”
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du DMP, attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 70 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 33 789,33 EUR HT soit 40 547,20 EUR (TTC). L'estimation des services s'élevait à 25 000,00 EUR HT, soit 30 000,00 EUR (TTC). L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 10.10.2017 et est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR — bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0345.
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Source: OJS 2018/S 205-467739 (2018-10-22)