Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures spécifiques pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône — relance suite à procédure infructueuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures spécifiques pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône — relance suite à...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat et la livraison de fournitures spécifiques pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône — relance suite à procédure infructueuse
2018-0396
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel du département et archives départementales, musée Arles Antique et Muséon Arlaten.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels spécifiques de diverses natures pour les besoins des services de la direction de la culture, les services médiathèque...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériels spécifiques de diverses natures pour les besoins des services de la direction de la culture, les services médiathèque et documentation de l'hôtel du département et certains services spécialisés du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 16 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à...”
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 16 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 16 000 EUR HT et à un maximum de 64 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC 2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311418. Courriel:audrey.winter@departement13.fr — fourniture obligatoire d'échantillons. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget: fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0396.
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Source: OJS 2018/S 140-320015 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Courrier électronique: sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires:
“Accord-cadre attribué pour un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 16 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué pour un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 16 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED est de 11 280,46 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 9 000 EUR HT, soit 10 800,00 EUR TTC. L'acte d'engagement a été signé le 29.11.2018. Budget de fonctionnement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0396
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et la livraison de fournitures spécifiques pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asler Diffusion
Numéro d'enregistrement national: 32585802500027
Adresse postale: 14 bd André Lassagne, BP 127
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472318155📞
Courrier électronique: contact@asler.com📧
Fax: +33 472318157 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“Accord-cadre à prix mixtes passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'estimation des services s'élevait à 9 000 EUR HT soit 10 800 EUR TTC. L'acte...”
Accord-cadre à prix mixtes passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'estimation des services s'élevait à 9 000 EUR HT soit 10 800 EUR TTC. L'acte d'engagement a été signé le 29.11.2018. Le marché prend effet à la date de sa notification, soit le 7.12.2018. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2018-0396.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 013-026113 (2019-01-15)