Accord-cadre pour des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars

Ville de Bruges

La présente consultation concerne pour les besoins du groupement de commandes ville de Bruges/CCAS de Bruges, un:
ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges.
Lieu(x) d'exécution: les autocars assureront les transports des usagers au sein de la ville de Bruges (33520) intra-muros et en dehors de la ville suivant une répartition par zones géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-04 Avis de marché
2018-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17-04F.BRU
Brève description:
La présente consultation concerne pour les besoins du groupement de commandes ville de Bruges/CCAS de Bruges, un: ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges. Lieu(x) d'exécution: les autocars assureront les transports des usagers au sein de la ville de Bruges (33520) intra-muros et en dehors de la ville suivant une répartition par zones géographiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: vsimoes@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Date de début: 2018-03-06 📅
Date de fin: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005069
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne pour les besoins du groupement de commandes ville de Bruges/CCAS de Bruges, un:
ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges.
Lieu(x) d'exécution: les autocars assureront les transports des usagers au sein de la ville de Bruges (33520) intra-muros et en dehors de la ville suivant une répartition par zones géographiques.
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de transports collectifs de personnes par autocars
Numéro du lot: 0
Brève description:
Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 2 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Au sein de la ville de Bruges (33520) intra-muros et en dehors de la ville suivant une répartition par zones géographiques

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: par pli recommandé AR (voie postale uniquement)
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle territorial ouest, direction administrative et financière, service de la commande publique et juridique, BP 90044
Commune postale: St-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser:
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 004-005069 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne pour les besoins du groupement de commandes ville de Bruges/CCAS de Bruges, un: accord-cadre pour des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars. Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457172
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005069
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne pour les besoins du groupement de commandes ville de Bruges/CCAS de Bruges, un: accord-cadre pour des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars.
Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.
Les autocars assureront les transports des usagers au sein de la ville de Bruges (33520) intra-muros et en dehors de la ville suivant une répartition par zones géographiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: Transcom Voyages
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556724420 📞
Courrier électronique: transcom-voyages@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 201-457172 (2018-10-15)