Accord-cadre pour des prestation de désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux, des réseaux d'eaux pluviales et divers espaces verts

Ville de La Garde

La consultation a pour objet des prestations d'entretien des VMC des bâtiments communaux et dégraissage des hottes d'extraction des cuisines des bâtiments communaux, ainsi qu'aux prestations de dératisation des réseaux d'eaux pluviales, divers espaces et bâtiments publics, de désinsectisation des réseaux d'eaux pluviales et des locaux communaux, de régulation de goélands et de maintenance des filets anti-pigeons dans les espaces et bâtiments publics. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Garde, du Syndicat intercommunal de la restauration collective et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Mbcderatisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation — Marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291999
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des réseaux VMC et des hottes d'extraction dans les bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernant ce lot sont réparties en 2 prestations techniques distinctes:

— prestation technique nº 1: entretien des réseaux VMC des bâtiments communaux,

— prestation technique nº 2: dégraissage des hottes d'extraction des vapeurs de cuisson des cuisines des écoles et différents bâtiments municipaux.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019 pour la première période. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et demi (3,5).

Intitulé du lot: Dératisation des réseaux d'eaux pluviales et divers espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestation technique nº 1: dératisation et désinsectisation contre les insectes rampants ou contre les hyménoptères dans les réseaux et espaces publics,

— prestation technique nº 2: dératisation et désinsectisation contre les insectes rampants ou contre les hyménoptères dans les bâtiments communaux, entretien des filets anti-pigeons et élimination de nids de goélands.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de La Garde 83130 — la Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: Service programmation
Adresse postale: BP 121
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.

Conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291999 (2018-07-03)

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