Accord-cadre pour assistance a Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du programme de carenage des vantaux de l'Écluse Trystram

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme de carenage des vantaux de l'Écluse Trystram, y compris conception d'améliorations et de réparations pour l'ensemble constitue par les mécanismes et les busc des vantaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Ingénierie

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17EOO016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
Fax: +33 3328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085963
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 130 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 130 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux service fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix sont révisables suivant la formule définie au CCAP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil détaillé du ou des intervenants pilotes proposés par le candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Adresse postale: port 5670 Route de la Maison Blanche BP 46534
Point de contact: M. LEMEUNIER Thomas
Téléphone: +33 328287671 📞
Courrier électronique: tlemeunier@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après examen des offres et à l'issue d'un premier classement des offres, le GPMD se laisse la possibilité de négocier dans les conditions définies au DCE. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 039-085963 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 186029
Brève description:

Accord-cadre pour assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme de carénage des vantaux de l'Écluse Trystram, y compris conception d'améliorations et de réparations pour l'ensemble constitue par les mécanismes et les busc des vantaux.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375791
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085963
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué en fonction des prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Le montant total maximal des commandes pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 130 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 2309/07/2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: ISM Ingénierie
Adresse postale: 11 rue de la Fuye — ZA de Lanserre
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://ism-engineering.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 164-375791 (2018-08-23)

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