Accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de sécurité

Compagnie des transports strasbourgeois

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, et la surveillance de matériels et d'installations sur son réseau de transport en commun.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de sécurité 2018-M266
Produits/services: Services de sécurité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC1), — un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Activités privées de sécurité visées par le livre VI du code de sécurité intérieure (articles L. 611-1 et suivants).”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 229-524806 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Personne de contact: Josselin Soucaille
Téléphone: +333 88776843 📞
Courrier électronique: jsoucaille@cts-strasbourg.fr 📧
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1049027.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du planning prévisionnel et moyens mis en œuvre pour assurer la fiabilité de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens matériels proposés à l’appui de la prestation: tenues, téléphone, véhicule,…”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et son suivi”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524806

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-M266
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Valliance Sécurité
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049027.40 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 091-220840 (2019-05-09)