Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de gaz industriels, de gaz purs et de mélanges en bouteilles (location des bouteilles comprise) pour la circonscription Côte d'Azur du CNRS
CNRS — Délégation Côte d'Azur
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, en sphères et/ou en cadres via la fourniture de recharges.
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et à l'échelle de la délégation régionale côte d'azur du CNRS.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-05 | Avis de marché |
| 2019-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les lucioles 1 campus Azur, 250 rue Albert Einstein
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 92960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-489963
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 214-489963 (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, en sphères et/ou en cadres via la fourniture de recharges.
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et à l'échelle de la délégation régionale côte d'azur du CNRS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les lucioles 1 campus Azur, 250 rue Albert Einstein
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 92960339 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-489963
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publis.gouv.fr /.
Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, en sphères et/ou en cadres via la fourniture de recharges.
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et à l'échelle de la délégation régionale côte d'azur du CNRS.
Brève description:
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE nº 1 est relative à la mise à disposition d'un site web sécurisé.
La PSE nº 2 est relative à la mise à disposition d'un outil ou logiciel de gestion.
Avant la signature de l'accord-cadre, le CNRS informera l'attributaire de son intention de retenir toutes ou partie des PSE.
La visite d'un site est facultative.
Des visites seront organisées le 20.11.2018 (10:00) et le 22.11.2018 (10:00).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: SFAC pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publis.gouv.fr /.
Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 214-489963 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021253
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles 1, campus Azur, 250 rue Albert Einstein
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033540
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-489963
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le CNRS a levé l'option relative à la mise à disposition d'un site web sécurisé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Linde France
Commune postale: Berre-l'Étang
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC Pôle achat
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 016-033540 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021253
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs, en gaz médicaux et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, sphères et/ou en cadres/via la fourniture des recharges (les liquides cryogéniques tels que l'azote liquide et l'hélium liquide ne sont pas intégrés au périmètre de l'accord-cadre),
— sur demande du laboratoire bénéficiaire, le titulaire procède à l'installation et la mise en service sur site.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles 1, campus Azur, 250 rue Albert Einstein
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033540
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-489963
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 19.12.2018 et notifié au titulaire le 20.12.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (télécopieur: +33 492960339/courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC/Pôle achats de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendre de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture de site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs, en gaz médicaux et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, sphères et/ou en cadres/via la fourniture des recharges (les liquides cryogéniques tels que l'azote liquide et l'hélium liquide ne sont pas intégrés au périmètre de l'accord-cadre),
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— sur demande du laboratoire bénéficiaire, le titulaire procède à l'installation et la mise en service sur site.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Linde France
Commune postale: Berre-l'Étang
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC Pôle achat
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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