Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de gaz industriels, de gaz purs et de mélanges en bouteilles (location des bouteilles comprise) pour la circonscription Côte d'Azur du CNRS
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, en sphères et/ou en cadres via la fourniture de recharges.
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et à l'échelle de la délégation régionale côte d'azur du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de gaz industriels, de gaz purs et de mélanges en bouteilles (location des bouteilles comprise) pour...”
Titre
Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de gaz industriels, de gaz purs et de mélanges en bouteilles (location des bouteilles comprise) pour la circonscription Côte d'Azur du CNRS
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Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, en sphères et/ou en cadres via la fourniture de recharges.
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et à l'échelle de la délégation régionale côte d'azur du CNRS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, en sphères et/ou en cadres via la fourniture de recharges.
L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et à l'échelle de la délégation régionale côte d'azur du CNRS.
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE nº 1 est relative à la mise à disposition d'un site web sécurisé.
La PSE nº 2 est relative à la mise à disposition d'un outil ou logiciel de gestion.
Avant la signature de l'accord-cadre, le CNRS informera l'attributaire de son intention de retenir toutes ou partie des PSE.
La visite d'un site est facultative.
Des visites seront organisées le 20.11.2018 (10:00) et le 22.11.2018 (10:00).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publis.gouv.fr /.
Le candidat remet sa candidature et son offre...”
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publis.gouv.fr /.
Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plate-forme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 214-489963 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles 1, campus Azur, 250 rue Albert Einstein
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Personne de contact: SFAC Pôle achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de gaz industriels, de gaz purs et de mélanges en bouteilles (location des bouteilles comprise) pour...”
Titre
Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de gaz industriels, de gaz purs et de mélanges en bouteilles (location des bouteilles comprise) pour la circonscription Côte d'Azur du CNRS
2021253
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs, en gaz médicaux et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, sphères et/ou en cadres/via la fourniture des recharges (les liquides cryogéniques tels que l'azote liquide et l'hélium liquide ne sont pas intégrés au périmètre de l'accord-cadre),
— sur demande du laboratoire bénéficiaire, le titulaire procède à l'installation et la mise en service sur site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— la livraison, la location annuelle et l'entretien des emballages de gaz,
— l'approvisionnement en gaz industriels, en gaz purs, en gaz médicaux et leurs mélanges, conditionnés en bouteilles, en cuves, sphères et/ou en cadres/via la fourniture des recharges (les liquides cryogéniques tels que l'azote liquide et l'hélium liquide ne sont pas intégrés au périmètre de l'accord-cadre),
— sur demande du laboratoire bénéficiaire, le titulaire procède à l'installation et la mise en service sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNRS a levé l'option relative à la mise à disposition d'un site web sécurisé.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-489963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021253
Titre:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et livraison de gaz industriels, purs, médicaux et de mélanges en bouteilles (location comprise)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Commune postale: Berre-l'Étang
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre a été signé le 19.12.2018 et notifié au titulaire le 20.12.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de...”
L'accord-cadre a été signé le 19.12.2018 et notifié au titulaire le 20.12.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (télécopieur: +33 492960339/courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC/Pôle achats de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendre de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture de site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2019/S 016-033540 (2019-01-18)