Accord-cadre par émission de bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles ou de chauffe-bains gaz et la réalisation de travaux connexes (7 lots)

OPAC de l'Oise

Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum et sans maximum. Les prix sont fermes pour le 1 exercice de 1 année à compter de la date de notification, et révisables pour l'exercice suivant, ainsi qu'en cas de reconduction, pour l'exercice d'après. Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage. L'opération est financée par fonds propres et TFPB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPIS SAS
• Must
• PCPV
• Proxiserve

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: Acchaudièrefd
Brève description:

Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum et sans maximum. Les prix sont fermes pour le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-354633
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre le 1.12. 2018 et le 30.11.2019, soit 1 année. Toutefois, au cas où la notification des accords-cadres ne pourrait pas intervenir avant la date du 1.12.2018, la prise d'effet de ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il se reconduit tacitement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Nota: pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, Cd?) ne sera remis aux candidats. Attribution des lots: a) principes généraux les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ne sont pas autorisées; b) limitation du nombre de lots chaque candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots. Le lot 7 «Compiègne, quartier des Maréchaux» sera attribué au candidat le mieux classé pour ce lot, ce dernier n'étant pas concerné par une limitation. Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour 2 lots, il sera utilisé la fiche «Modalités de prise en charge d'un ou plusieurs lots» afin de déterminer si le candidat est en capacité de prendre au moins 2 lots. Important: il est précisé que le pouvoir adjudicateur analysera la cohérence entre le nombre de lots que le candidat déclare pouvoir prendre en charge et ses moyens en personnel (déclaration des effectifs et des qualifications des personnes intervenantes). Par conséquent, la possibilité déclarée par un candidat de prendre en charge 2 lots pourra être ramenée à un seul lot si les moyens dudit candidat s'avèrent insuffisants. Une simulation sera réalisée sur la base des conditions financières proposées par l'ensemble des candidats. La solution la plus avantageuse financièrement pour l'OPAC de l'Oise déterminera le(s) lot (s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots. Pour déterminer cette solution, il sera procédé par lot à l'analyse de l'ensemble des combinaisons possibles, en calculant les valeurs des scénarios de commande, à partir des BPE des candidats. Nota: dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat pourra être augmentée en conséquence. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots fructueux soit attribuée. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Les valeurs estimatives de chaque lot sont données pour 4 ans.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre le 1.12. 2018 et le 30.11.2019, soit 1 année. Toutefois, au cas où la notification des accords-cadres ne pourrait pas intervenir avant la date du 1.12.2018, la prise d'effet de ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il se reconduit tacitement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.

Nota: pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, Cd?) ne sera remis aux candidats. Attribution des lots:

a) principes généraux les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ne sont pas autorisées;

b) limitation du nombre de lots chaque candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots. Le lot 7 «Compiègne, quartier des Maréchaux» sera attribué au candidat le mieux classé pour ce lot, ce dernier n'étant pas concerné par une limitation. Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour 2 lots, il sera utilisé la fiche «Modalités de prise en charge d'un ou plusieurs lots» afin de déterminer si le candidat est en capacité de prendre au moins 2 lots.

Important: il est précisé que le pouvoir adjudicateur analysera la cohérence entre le nombre de lots que le candidat déclare pouvoir prendre en charge et ses moyens en personnel (déclaration des effectifs et des qualifications des personnes intervenantes). Par conséquent, la possibilité déclarée par un candidat de prendre en charge 2 lots pourra être ramenée à un seul lot si les moyens dudit candidat s'avèrent insuffisants. Une simulation sera réalisée sur la base des conditions financières proposées par l'ensemble des candidats. La solution la plus avantageuse financièrement pour l'OPAC de l'Oise déterminera le(s) lot (s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots. Pour déterminer cette solution, il sera procédé par lot à l'analyse de l'ensemble des combinaisons possibles, en calculant les valeurs des scénarios de commande, à partir des BPE des candidats.

Nota: dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat pourra être augmentée en conséquence. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots fructueux soit attribuée. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Les valeurs estimatives de chaque lot sont données pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint-Lucien, Saint-Jean.
Valeur estimée hors TVA: 1 789 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent,des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres.

Intitulé du lot: Clermont
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'antenne de Clermont.
Valeur estimée hors TVA: 1 721 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres.

Intitulé du lot: Meru — Nogent-sur-Oise
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur des antennes de Méru et Nogent-sur-Oise.
Valeur estimée hors TVA: 3 243 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Senlis — Crepy-en-Valois — Pont Sainte-Maxence
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur des antennes de Senlis, Crépy-en-Valois et Pont Ste-Maxence.
Valeur estimée hors TVA: 1 659 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Noyon-Compiègne, Royallieu
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur des antennes Noyon et Compiègne, Royallieu.
Valeur estimée hors TVA: 1 464 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres.

Intitulé du lot: Compiègne, La Victoire
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de l'antenne Compiègne, La Victoire sauf quartier des Maréchaux.
Valeur estimée hors TVA: 4 568 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Compiègne, quartier des Maréchaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Compiègne, quartier des Maréchaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 982 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1»,

— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC 2»,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat de qualification professionnelle «PGN» (Professionnel gaz naturel) Qualigaz et «PGP» (Professionnel gaz propane) ou tout autre moyen prouvant sa capacité ou liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées,

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota: pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, Cd?) ne sera remis aux candidats. Attribution des lots:

a) principes généraux les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ne sont pas autorisées;

b) limitation du nombre de lots chaque candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots. Le lot 7 «Compiègne, quartier des Maréchaux» sera attribué au candidat le mieux classé pour ce lot, ce dernier n'étant pas concerné par une limitation. Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour 2 lots, il sera utilisé la fiche «Modalités de prise en charge d'un ou plusieurs lots» afin de déterminer si le candidat est en capacité de prendre au moins 2 lots.

Important: il est précisé que le pouvoir adjudicateur analysera la cohérence entre le nombre de lots que le candidat déclare pouvoir prendre en charge et ses moyens en personnel (déclaration des effectifs et des qualifications des personnes intervenantes). Par conséquent, la possibilité déclarée par un candidat de prendre en charge 2 lots pourra être ramenée à un seul lot si les moyens dudit candidat s'avèrent insuffisants. Une simulation sera réalisée sur la base des conditions financières proposées par l'ensemble des candidats. La solution la plus avantageuse financièrement pour l'OPAC de l'Oise déterminera le(s) lot (s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots. Pour déterminer cette solution, il sera procédé par lot à l'analyse de l'ensemble des combinaisons possibles, en calculant les valeurs des scénarios de commande, à partir des BPE des candidats.

Nota: dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat pourra être augmentée en conséquence. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots fructueux soit attribuée. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Les valeurs estimatives de chaque lot sont données pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2018/S 155-354633 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum. Les prix sont fermes pour le 1

Valeur totale du marché: 22156694.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523336
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-354633
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Ces montants correspondent à l'estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint Lucien, Saint-Jean

Secteur de l'antenne de Clermont

Intitulé du lot: Meru - nogent Sur Oise
Brève description: Secteur des antennes de Méru et Nogent sur Oise
Intitulé du lot: Senlis-Crepy En Valois-Pont Sainte Maxence
Brève description: Secteur des antennes de Senlis, Crépy en Valois et Pont Ste Maxence
Intitulé du lot: Noyon-Compiegne, Royallieu
Brève description: Secteur des antennes Noyon et Compiegne, Royallieu
Intitulé du lot: Compiegne, La Victoire
Brève description: Secteur de l'antenne Compiegne, La Victoire sauf quartier des Maréchaux
Intitulé du lot: Compiegne, quartier des Maréchaux
Brève description: Compiegne, quartier des Maréchaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3089699.34 EUR 💰
Nom: Cpis sas
Adresse postale: 4 rue Christophe Denis Prolongée
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 3286825.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Pcpv
Adresse postale: ZAL Saint-Sulpice — 9005 rue de Saint-Quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 3214924.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Must
Adresse postale: 20 avenue des Érables — bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3130310.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2018/S 229-523336 (2018-11-23)

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