Accord-cadre par émission de bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles ou de chauffe-bains gaz et la réalisation de travaux connexes (7 lots)
Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum et sans maximum. Les prix sont fermes pour le 1 exercice de 1 année à compter de la date de notification, et révisables pour l'exercice suivant, ainsi qu'en cas de reconduction, pour l'exercice d'après. Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage. L'opération est financée par fonds propres et TFPB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre par émission de bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles ou de chauffe-bains gaz et la réalisation de travaux connexes...”
Titre
Accord-cadre par émission de bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles ou de chauffe-bains gaz et la réalisation de travaux connexes (7 lots)
Acchaudièrefd
Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum et sans maximum. Les prix sont fermes pour le 1 exercice de 1 année à compter de la date de notification, et révisables pour l'exercice suivant, ainsi qu'en cas de reconduction, pour l'exercice d'après. Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage. L'opération est financée par fonds propres et TFPB.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.”
Description du marché: Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint-Lucien, Saint-Jean.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 789 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent,des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne de Clermont.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 721 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meru — Nogent-sur-Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur des antennes de Méru et Nogent-sur-Oise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 243 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Senlis — Crepy-en-Valois — Pont Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur des antennes de Senlis, Crépy-en-Valois et Pont Ste-Maxence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 659 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Noyon-Compiègne, Royallieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur des antennes Noyon et Compiègne, Royallieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 464 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties. Pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compiègne, La Victoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne Compiègne, La Victoire sauf quartier des Maréchaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 568 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compiègne, quartier des Maréchaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Compiègne, quartier des Maréchaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 982 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1»,
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC 2»,
— copie du jugement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1»,
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC 2»,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— production, le cas échéant, des mêmes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification professionnelle «PGN» (Professionnel gaz naturel) Qualigaz et «PGP» (Professionnel gaz propane) ou tout autre moyen prouvant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification professionnelle «PGN» (Professionnel gaz naturel) Qualigaz et «PGP» (Professionnel gaz propane) ou tout autre moyen prouvant sa capacité ou liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées,
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre le 1.12. 2018 et le 30.11.2019, soit 1 année. Toutefois, au cas où la notification des accords-cadres ne pourrait pas intervenir avant la date du 1.12.2018, la prise d'effet de ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il se reconduit tacitement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Nota: pour chaque lot, le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, Cd?) ne sera remis aux candidats. Attribution des lots:
a) principes généraux les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ne sont pas autorisées;
b) limitation du nombre de lots chaque candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots. Le lot 7 «Compiègne, quartier des Maréchaux» sera attribué au candidat le mieux classé pour ce lot, ce dernier n'étant pas concerné par une limitation. Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour 2 lots, il sera utilisé la fiche «Modalités de prise en charge d'un ou plusieurs lots» afin de déterminer si le candidat est en capacité de prendre au moins 2 lots.
Important: il est précisé que le pouvoir adjudicateur analysera la cohérence entre le nombre de lots que le candidat déclare pouvoir prendre en charge et ses moyens en personnel (déclaration des effectifs et des qualifications des personnes intervenantes). Par conséquent, la possibilité déclarée par un candidat de prendre en charge 2 lots pourra être ramenée à un seul lot si les moyens dudit candidat s'avèrent insuffisants. Une simulation sera réalisée sur la base des conditions financières proposées par l'ensemble des candidats. La solution la plus avantageuse financièrement pour l'OPAC de l'Oise déterminera le(s) lot (s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots. Pour déterminer cette solution, il sera procédé par lot à l'analyse de l'ensemble des combinaisons possibles, en calculant les valeurs des scénarios de commande, à partir des BPE des candidats.
Nota: dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat pourra être augmentée en conséquence. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots fructueux soit attribuée. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Les valeurs estimatives de chaque lot sont données pour 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 155-354633 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre par émission de bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles ou de
Acchaudièrefd”
Brève description:
“Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans...”
Brève description
Cet accord-cadre par émission de bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum. Les prix sont fermes pour le 1 exercice de 1 année à compter de la date de notification, et révisables pour l'exercice suivant, ainsi qu'en cas de reconduction, pour l'exercice d'après. Pour chaque bon de commande, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage. L'opération est financée par fonds propres et TFPB.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22156694.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes”
Description du marché: Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint Lucien, Saint-Jean
Description du marché: Secteur de l'antenne de Clermont
Champ d'application du marché
Titre: Meru - nogent Sur Oise
Description
Description du marché: Secteur des antennes de Méru et Nogent sur Oise
Champ d'application du marché
Titre: Senlis-Crepy En Valois-Pont Sainte Maxence
Description
Description du marché: Secteur des antennes de Senlis, Crépy en Valois et Pont Ste Maxence
Champ d'application du marché
Titre: Noyon-Compiegne, Royallieu
Description
Description du marché: Secteur des antennes Noyon et Compiegne, Royallieu
Champ d'application du marché
Titre: Compiegne, La Victoire
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne Compiegne, La Victoire sauf quartier des Maréchaux
Champ d'application du marché
Titre: Compiegne, quartier des Maréchaux
Description
Description du marché: Compiegne, quartier des Maréchaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-354633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Beauvais
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3089699.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Clermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3089699.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Meru — Nogent-sur-Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpis sas
Adresse postale: 4 rue Christophe Denis Prolongée
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3286825.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Senlis — Crepy-en-Valois — Pont Sainte-Maxence
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcpv
Adresse postale: ZAL Saint-Sulpice — 9005 rue de Saint-Quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3214924.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Noyon — Compiègne, Royallieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3214924.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Compiègne, La Victoire
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Adresse postale: 20 avenue des Érables — bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3214924.70 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Compiègne, quartier des Maréchaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3130310.33 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Ces montants correspondent à l'estimatif annuel.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 229-523336 (2018-11-23)