Accord-cadre nº 18coms12 — prestations d'impression pour documents de communication et papeterie pour les besoins de la CCI Amiens Picardie

CCI Amiens-Picardie

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18COMS12
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Amiens-Picardie
Adresse postale: Service marchés publics — 6 boulevard de Belfort — CS 73902
Code postal: 80039
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-picardie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@amiens-picardie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 22822213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392432&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392432&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374912
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 1 est de: 27 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 108 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Impression Offset
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de mise en œuvre des reconductions sont définies à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 1 est de: 27 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 108 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Impression numérique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de mise en œuvre des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 2 est de: 11 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 44 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Petite signalétique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de mise en œuvre des reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 3 est de: 46 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 184 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature «Modèle DC 1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. rubrique F 1 du DC 1).
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La déclaration du candidat «Modèle DC 2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392432&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande par application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre (AC) avec un seul opérateur économique. La consultation est constituée de 3 lots séparés, traités par AC. Distincts, à savoir: lot nº 1 — impression offset/lot nº 2 — impression numérique/lot nº 3 — petite signalétique (Kakémonos, bâches, panneaux, vinyles). Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accord-cadre séparé. L'AC est conclu à prix unitaires, selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. L'exécution de l'AC est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie. S'agissant d'un AC, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation de l'AC (tous lots confondus) est de 336 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). Les modalités des délais d'exécution sont spécifiés aux articles 3.2 et 8.1 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, excepté pour la partie fournitures. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.13.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 3.18 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du RC. Les conditions de transmission des plis sont fixées à l'article 4 du RC. À partir du 1.10.2018, les réponses papiers ne sont plus autorisées. S'agissant d'un marché public supérieur à 25 000 EUR HT, les candidats doivent impérativement transmettre leur proposition par voie électronique. En effet, à l'exception de la copie de sauvegarde et des échantillons (listés à l'article 5.3.1 du RC), toute offre reçue au format papier ou ne respectant pas le format électronique requis (ex: clé USB) sera irrégulière. Les candidats doivent indiquer dans leur réponse au marché une adresse e-mail de contact valide (de préférence partagée par plusieurs personnes dans l'entreprise). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le 25.9.2018 à 12:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 27.9.2018 à 12:00), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plateforme des achats de l'état (Place). Pour chacun des lots, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: valeur technique de l'offre (pondération: 45 points)/prix (pondération: 40 points)/délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises) (pondération: 15 points). Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 6 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr — tél. +33 322336170. Télécopieur +33 322336171.
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Source: OJS 2018/S 164-374912 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012486
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374912
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
En complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, le marché a été attribué à la société Malvezin Valadou pour son offre économiquement la plus avantageuse d'un montant de 15 861 EUR HT. (Montant total en euro(s) (HT). Indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) annuel). La valeur totale finale du marché telle que renseignée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché (lot 1) sur sa durée totale (48 mois). Le lot 1 de cet accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Par ailleurs, l'autorité compétente de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, sur proposition de la commission consultative des marchés publics réunie le 26.11.2018 a déclaré la consultation relative: — au lot nº 2 «impression numérique» sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, caractérisé par la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, reprises et chiffrées dans les pièces financières, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, — au lot nº 3 «petite signalétique» sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, caractérisé par un manque de précision dans les pièces financières, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément au 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
? Délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Malvezin-Valadou (sas Imprimerie Champagnac)
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/malvezin-valadou-829102631.html 🌏
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État

Référence
Informations complémentaires
En complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, le marché a été attribué à la société Malvezin Valadou pour son offre économiquement la plus avantageuse d'un montant de 15 861 EUR HT. (Montant total en euro(s) (HT). Indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) annuel).
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La valeur totale finale du marché telle que renseignée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché (lot 1) sur sa durée totale (48 mois). Le lot 1 de cet accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Par ailleurs, l'autorité compétente de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, sur proposition de la commission consultative des marchés publics réunie le 26.11.2018 a déclaré la consultation relative:
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— au lot nº 2 «impression numérique» sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, caractérisé par la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, reprises et chiffrées dans les pièces financières, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,
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— au lot nº 3 «petite signalétique» sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, caractérisé par un manque de précision dans les pièces financières, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 1. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170 — Télécopieur +33 322336171
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Source: OJS 2019/S 007-012486 (2019-01-08)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison