La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 18coms12 — prestations d'impression pour documents de communication et papeterie pour les besoins de la CCI Amiens Picardie
18COMS12”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins de la CCI...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression Offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de mise en œuvre des reconductions sont définies à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure...”
Description des options
Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 1 est de: 27 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 108 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de mise en œuvre des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 2 est de: 11 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 44 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de mise en œuvre des reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP.”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation du lot 3 est de: 46 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 184 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature «Modèle DC 1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature «Modèle DC 1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. rubrique F 1 du DC 1).
La déclaration du candidat «Modèle DC 2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amiens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande par application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre (AC) avec un seul opérateur économique. La consultation est constituée de 3 lots séparés, traités par AC. Distincts, à savoir: lot nº 1 — impression offset/lot nº 2 — impression numérique/lot nº 3 — petite signalétique (Kakémonos, bâches, panneaux, vinyles). Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accord-cadre séparé. L'AC est conclu à prix unitaires, selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. L'exécution de l'AC est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie. S'agissant d'un AC, exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). À titre indicatif, l'estimation de l'AC (tous lots confondus) est de 336 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). Les modalités des délais d'exécution sont spécifiés aux articles 3.2 et 8.1 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, excepté pour la partie fournitures. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.13.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 3.18 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du RC. Les conditions de transmission des plis sont fixées à l'article 4 du RC. À partir du 1.10.2018, les réponses papiers ne sont plus autorisées. S'agissant d'un marché public supérieur à 25 000 EUR HT, les candidats doivent impérativement transmettre leur proposition par voie électronique. En effet, à l'exception de la copie de sauvegarde et des échantillons (listés à l'article 5.3.1 du RC), toute offre reçue au format papier ou ne respectant pas le format électronique requis (ex: clé USB) sera irrégulière. Les candidats doivent indiquer dans leur réponse au marché une adresse e-mail de contact valide (de préférence partagée par plusieurs personnes dans l'entreprise). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le 25.9.2018 à 12:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 27.9.2018 à 12:00), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plateforme des achats de l'état (Place). Pour chacun des lots, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: valeur technique de l'offre (pondération: 45 points)/prix (pondération: 40 points)/délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises) (pondération: 15 points). Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 6 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 22336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr — tél. +33 322336170. Télécopieur +33 322336171.
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Source: OJS 2018/S 164-374912 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'État
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 18coms12- prestations d'impression pour documents de communication et papeterie pour les besoins de la CCI Amiens Picardie
18COMS12”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément au 7) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure...”
Description des options
Conformément au 7) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom):
“? Délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18COMS12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression offset
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Malvezin-Valadou (sas Imprimerie Champagnac)
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/malvezin-valadou-829102631.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“En complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, le marché a été attribué à la société Malvezin Valadou pour son offre...”
En complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, le marché a été attribué à la société Malvezin Valadou pour son offre économiquement la plus avantageuse d'un montant de 15 861 EUR HT. (Montant total en euro(s) (HT). Indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) annuel).
La valeur totale finale du marché telle que renseignée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché (lot 1) sur sa durée totale (48 mois). Le lot 1 de cet accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Par ailleurs, l'autorité compétente de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, sur proposition de la commission consultative des marchés publics réunie le 26.11.2018 a déclaré la consultation relative:
— au lot nº 2 «impression numérique» sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, caractérisé par la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, reprises et chiffrées dans les pièces financières, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,
— au lot nº 3 «petite signalétique» sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, caractérisé par un manque de précision dans les pièces financières, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 1. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170 — Télécopieur +33 322336171
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Source: OJS 2019/S 007-012486 (2019-01-08)