Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2019-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018_913
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688972 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314966&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457017
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 — comme ordonnateur: le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, — comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les lots nº 1 et 2 ne peuvent être attribués au même titulaire. Si un candidat est classé en 1
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993— domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
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— les études d'avant-projet «aps» et «apd»,
— les études de projet «pro»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «act»,
— le contrôle des documents «visa»,
— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «dct»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «aor».
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune du 1
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
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Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314966&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285720&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
— comme ordonnateur: le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 201-457017 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142256
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-457017
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base " au sens de l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de l'article 15-ii du Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 - domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants: - les études d'avant-projet " aps" et " apd "; - les études de projet " pro "; - l'Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux " act "; - le contrôle des documents " visa "; - le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe); - la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux " dct "; - l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception " aor ". Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Baillon Henrion Architectes
Adresse postale: 207 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.baillon-henrion.fr/ 🌏
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epdc.fr/ 🌏
Nom: Mebi
Adresse Internet: http://www.mebi.fr/ 🌏
Nom: Otci
Adresse postale: 1 place des États-Unis
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Adresse Internet: http://www.otci.fr/ 🌏
Nom: Estair
Adresse postale: 420 Clos de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.estair.com 🌏
Nom: Lelli Architectes
Adresse postale: 14 rue des Grands Augustins
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://lelli-architectes.com/ 🌏
Nom: Bordas Peiro Architecte
Adresse postale: 126 avenue de la République
Code postal: 74011
Adresse Internet: https://www.bordaspeiro.eu/ 🌏
Nom: Bordas + Peiro SAS (Bet Structure)
Code postal: 75011
Nom: Scoping (BET TCE)
Adresse postale: 15 rue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.scoping.fr/?lang=en 🌏
Nom: Coste Orbach
Adresse postale: 16 rue Barbès
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.coste-orbach.fr/ 🌏
Nom: G2TEC
Adresse postale: 75 boulevard Soult
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.G2TEC.com 🌏
Nom: Capet Ingénierie
Adresse postale: 10 avenue Salvador Allendé, BP 176
Commune postale: Meaux
Code postal: 77335
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bet-capet.com/ 🌏
Nom: Baillon-Henrion Architectes
Adresse postale: 207 rue de Gallieni
1 place des États-Unis, CS 40422
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
15
10
Source: OJS 2019/S 061-142256 (2019-03-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Baillon Henrion architectes Baillon-Henrion Architectes Bordas Peiro Architecte Bordas + Peiro SAS (Bet Structure) Capet Ingenierie Coste Orbach EPDC Estair G2TEC Lelli Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...