Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine
2018_913
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots nº 1 et 2 ne peuvent être attribués au même titulaire. Si un candidat est classé en 1 position sur tous les lots, il se verra attribuer, pour les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots nº 1 et 2 ne peuvent être attribués au même titulaire. Si un candidat est classé en 1 position sur tous les lots, il se verra attribuer, pour les lots nº 1 et nº 2, le lot sur lequel il aura obtenu la meilleure note sur le critère prix.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”
Description du marché
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993— domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
— les études d'avant-projet «aps» et «apd»,
— les études de projet «pro»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «act»,
— le contrôle des documents «visa»,
— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «dct»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «aor».
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune du 1 janvier au 31 décembre, puis une 3 fois pour une période courant du 1.1.2022 jusqu'au 4 anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”
Description du marché
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
— les études d'avant-projet «aps» et «apd»,
— les études de projet «pro»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «act»,
— le contrôle des documents «visa»,
— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «dct»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «aor».
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1...”
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et/ou annexe. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:
— comme ordonnateur: le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-457017 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 688005
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2080530
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”
Description du marché
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,
— les études de projet «pro»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,
— le contrôle des documents «visa»,
— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”
Description du marché
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite " mission de base " au sens de l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de l'article 15-ii du Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 - domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants: - les études d'avant-projet " aps" et " apd "; - les études de projet " pro "; - l'Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux " act "; - le contrôle des documents " visa "; - le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe); - la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux " dct "; - l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception " aor ". Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,
— les études de projet «pro»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,
— le contrôle des documents «visa»,
— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-457017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-0913L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Baillon Henrion Architectes
Adresse postale: 207 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.baillon-henrion.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.epdc.fr/🌏
Nom: Mebi
URL: http://www.mebi.fr/🌏
Nom: Otci
Adresse postale: 1 place des États-Unis
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
URL: http://www.otci.fr/🌏
Nom: Estair
Adresse postale: 420 Clos de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.estair.com🌏
Nom: Lelli Architectes
Adresse postale: 14 rue des Grands Augustins
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️
URL: https://lelli-architectes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 713 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 229335
Offre la plus élevée: 791388
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18-0913L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Bordas Peiro Architecte
Adresse postale: 126 avenue de la République
Code postal: 74011
URL: https://www.bordaspeiro.eu/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bordas + Peiro SAS (Bet Structure)
Code postal: 75011
Nom: Scoping (BET TCE)
Adresse postale: 15 rue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.scoping.fr/?lang=en🌏
Nom: Coste Orbach
Adresse postale: 16 rue Barbès
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.coste-orbach.fr/🌏
Nom: G2TEC
Adresse postale: 75 boulevard Soult
Code postal: 75012
URL: http://www.G2TEC.com🌏
Nom: Capet Ingénierie
Adresse postale: 10 avenue Salvador Allendé, BP 176
Commune postale: Meaux
Code postal: 77335
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bet-capet.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 713 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 791488
3️⃣
Numéro de contrat: 18-0913L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Baillon-Henrion Architectes
Adresse postale: 207 rue de Gallieni
Adresse postale: 1 place des États-Unis, CS 40422
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 713 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 497554
Source: OJS 2019/S 061-142256 (2019-03-24)