Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2019-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688972 📞
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314966&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285720&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots nº 1 et 2 ne peuvent être attribués au même titulaire. Si un candidat est classé en 1 position sur tous les lots, il se verra attribuer, pour les...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-457017 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 688005
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2080530
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-457017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-0913L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Baillon Henrion Architectes
Adresse postale: 207 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.baillon-henrion.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.epdc.fr/ 🌏
Nom: Mebi
URL: http://www.mebi.fr/ 🌏
Nom: Otci
Adresse postale: 1 place des États-Unis
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
URL: http://www.otci.fr/ 🌏
Nom: Estair
Adresse postale: 420 Clos de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.estair.com 🌏
Nom: Lelli Architectes
Adresse postale: 14 rue des Grands Augustins
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris 🏙️
URL: https://lelli-architectes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 713 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 229335
Offre la plus élevée: 791388
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 18-0913L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Bordas Peiro Architecte
Adresse postale: 126 avenue de la République
Code postal: 74011
URL: https://www.bordaspeiro.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bordas + Peiro SAS (Bet Structure)
Code postal: 75011
Nom: Scoping (BET TCE)
Adresse postale: 15 rue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.scoping.fr/?lang=en 🌏
Nom: Coste Orbach
Adresse postale: 16 rue Barbès
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.coste-orbach.fr/ 🌏
Nom: G2TEC
Adresse postale: 75 boulevard Soult
Code postal: 75012
URL: http://www.G2TEC.com 🌏
Nom: Capet Ingénierie
Adresse postale: 10 avenue Salvador Allendé, BP 176
Commune postale: Meaux
Code postal: 77335
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bet-capet.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 713 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 791488

3️⃣
Numéro de contrat: 18-0913L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Baillon-Henrion Architectes
Adresse postale: 207 rue de Gallieni
Adresse postale: 1 place des États-Unis, CS 40422
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 713 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 497554
Source: OJS 2019/S 061-142256 (2019-03-24)