Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine
2018_124
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations sur les bâtiments du département des Hauts-de-Seine. Les prestations de maîtrise d'œuvre se limitent aux opérations de réhabilitation ou réutilisation. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état d'un ouvrage existant (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentent des désordres, modification des volumes ou des façades, redistribution des espaces, ...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution des études de diagnostic et / ou des missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ...”
Description du marché
Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par la conclusion de marchés subséquents sont des opération entrant dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces marchés subséquents donneront lieu à la réalisation d'une mission complète, dite «mission de base» au sens de l'article 7 de la Loi nº 85-704 du 12.7.1985 et de l'article 15-II du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 — domaine bâtiment, qui sera composée a minima des éléments suivants:
— les études d'avant-projet «APS» et «APD»,
— les études de projet «pro»,
— l'assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,
— le contrôle des documents «visa»,
— le visa des plans (Visa) ou études d'exécution (EXE),
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DCT»,
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR». Les opérations de réhabilitation ou de réutilisation concernées par l'émission de bons de commande sont des opération n'entrant pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ces bons de commandes donneront lieu à la réalisation d'une mission partielle décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le maître d'œuvre peut être sollicité pour une seule ou plusieurs de ces missions qui seront précisées dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180124L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 180124L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires sud
3️⃣
Numéro de contrat: 180124L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les bâtiments hors scolaires
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 178-403737 (2018-09-12)