Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité.
Accord-Cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (88 membres; cf. Annexe 1 du CCAP), d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Département de Loire-Atlantique est le «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44243
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240303755📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sdis44.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et d'acheminement électricité
18MA02”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité (relance du lot n 2 suite infructueux). Accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires concernant les marchés de fourniture et l'acheminement d'électricité (relance du lot n 2 suite infructueux). Accord-cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (88 membres; cf. annexe 1 du CCAP), d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le département de Loire-Atlantique est le «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique
Description du marché:
“Accord-cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre avec maximum de 16 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Outils de suivi des consommations et des coûts, transparence et optimisations tarifaires”
Critère de qualité (nom):
“Gestion technique, modalités et délais de mise en service des installations et relations avec les gestionnaires de réseau de distribution”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MA02
Titre: Fourniture et d'acheminement électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie SA
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144220000📞
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 000 💰
2️⃣
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz SA
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141353880📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44000
Téléphone: +33 272963683📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 239-545651 (2018-12-07)