— l'acheminement et la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp),
— les prestations figurant aux catalogues des prestations des Gestionnaires du Réseau de Distribution (Grd): GRDF et SEOLIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2018-02-13-01
Brève description:
“— l'acheminement et la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067278
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum avec 5 opérateurs maximum, sous réserve d'un...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum avec 5 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
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Source: OJS 2018/S 031-067278 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sieds
Adresse postale: 14 rue notre dame – cS 98803
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218748
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067278
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Les 2 lots de l'accord-cadre multi-attributaires sont attribués aux prestataires suivants qui seront remis en concurrence pour la passation de marchés subséquents:”
Les 2 lots de l'accord-cadre multi-attributaires sont attribués aux prestataires suivants qui seront remis en concurrence pour la passation de marchés subséquents:
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Source: OJS 2018/S 096-218748 (2018-05-18)