Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel
SIEDS
— l'acheminement et la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp),
— les prestations figurant aux catalogues des prestations des Gestionnaires du Réseau de Distribution (Grd): GRDF et SEOLIS.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIEDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-13 | Avis de marché |
| 2018-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2018-02-13-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr/ 🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323275 📞
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067278
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) présentant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure ou égale à 300 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 031-067278 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2018-02-13-01
Brève description:
— l'acheminement et la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp),
— les prestations figurant aux catalogues des prestations des Gestionnaires du Réseau de Distribution (Grd): GRDF et SEOLIS.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr/ 🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323275 📞
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067278
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum avec 5 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'acheminement et la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz, définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp),
— les prestations figurant aux catalogues des prestations des Gestionnaires du Réseau de Distribution (Grd): GRDF et SEOLIS.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) présentant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure ou égale à 300 Mwh.
Durée de l'accord: 50 mois Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum avec 5 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) présentant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) présentant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure à 300 Mwh.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 031-067278 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sieds
Adresse postale: 14 rue notre dame – cS 98803
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218748
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067278
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle proposée par le candidat, notamment la disponibilité pour répondre aux besoins des clients
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation proposée par le candidat, en particulier la périodicité de la facturation proposé par le candidat
Méthodologie proposée par le candidat pour optimiser les coûts d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour l'intégration ou le détachement anticipé d'un nouveau point de livraison à raccorder au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de la bascule
Actions de promotion de la maîtrise de la demande en énergie
Gestion des consommations au travers de la mise à disposition d'informations liées au suivi des contrats
Critère de coût: c
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2018/S 096-218748 (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sieds
Adresse postale: 14 rue notre dame – cS 98803
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218748
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067278
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les 2 lots de l'accord-cadre multi-attributaires sont attribués aux prestataires suivants qui seront remis en concurrence pour la passation de marchés subséquents:
Selia – 336 Avenue de Paris 79000 Niort.
Eni gas and power – 24 Rue Jacques Ibert 92300 levallois perret.
Edf – 71 Avenue Edouard Michelin 37206 TOURS Cedex.
Engie – 94 Rue Louis Blériot 76230 bois guillaume.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle proposée par le candidat, notamment la disponibilité pour répondre aux besoins des clients
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation proposée par le candidat, en particulier la périodicité de la facturation proposé par le candidat
Méthodologie proposée par le candidat pour optimiser les coûts d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour l'intégration ou le détachement anticipé d'un nouveau point de livraison à raccorder au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de la bascule
Actions de promotion de la maîtrise de la demande en énergie
Gestion des consommations au travers de la mise à disposition d'informations liées au suivi des contrats
Critère de coût: c
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Les 2 lots de l'accord-cadre multi-attributaires sont attribués aux prestataires suivants qui seront remis en concurrence pour la passation de marchés subséquents:
Selia – 336 Avenue de Paris 79000 Niort.
Eni gas and power – 24 Rue Jacques Ibert 92300 levallois perret.
Edf – 71 Avenue Edouard Michelin 37206 TOURS Cedex.
Engie – 94 Rue Louis Blériot 76230 bois guillaume.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2018/S 096-218748 (2018-05-18)
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