Les prestations de la consultation ont pour objet le déménagement des locataires de l'OPH de Drancy. Les prestations concernent principalement les locataires des bâtiments de la résidence Gaston Roulaud (701 logements). Les prestations peuvent également être réalisées pour toute autre résidence de l'OPH de Drancy. Le relogement des résidents est prévu sur la commune de Drancy mais aussi sur la région Île-de-France. L'étendue des prestations est détaillée dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements des locataires de l'OPH de Drancy
2018 -15”
Produits/services: Services de transport routier📦
Produits/services: MD05
📦
Brève description:
“Les prestations de la consultation ont pour objet le déménagement des locataires de l'OPH de Drancy. Les prestations concernent principalement les...”
Brève description
Les prestations de la consultation ont pour objet le déménagement des locataires de l'OPH de Drancy. Les prestations concernent principalement les locataires des bâtiments de la résidence Gaston Roulaud (701 logements). Les prestations peuvent également être réalisées pour toute autre résidence de l'OPH de Drancy. Le relogement des résidents est prévu sur la commune de Drancy mais aussi sur la région Île-de-France. L'étendue des prestations est détaillée dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: MD05
📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Description du marché:
“Les prestations de déménagement seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni...”
Description du marché
Les prestations de déménagement seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification qui interviendra courant dernier trimestre 2018. La répartition des bons de commandes est précisée dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 périodes de reconduction de 12 mois chacune sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché conclu sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion par l'économique au bénéfice en priorité des demandeurs...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion par l'économique au bénéfice en priorité des demandeurs d'emplois vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville (dont les locataires de l'OPH de Drancy). Le principe de base retenu par l'office public d'habitat de Drancy étant de considérer que l'entreprise titulaire du marché de déménagement des locataires de l'OPH de Drancy s'engagera à respecter les critères qui sont demandés par l'agence nationale de la rénovation urbaine et à consacrer 7 % des heures induites par le marché à de l'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-344875 (2018-08-03)