Accord-cadre multi attributaire (lot 1) et mono attributaire (lot 2)/opérations de tri/conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant de sites militaires

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits et entreposés sur différents sites militaires du territoire français. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: PPRRPFADAS180107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404711&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537480
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le lot 1 concerne un accord-cadre multi attributaires, avec un nombre maximal de participants envisagés de 3. Le lot 2 concerne un accord-cadre mono attributaire. Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot multi-attributaire: tri des déchets (10 à 80 m
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 mono-attributaire: traitement de déchets radioactifs (10 à 80 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180107 (disponible sur Place).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
3
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Le besoin à couvrir découle du marché conclu entre l'Andra et l'Armée dont la fin est prévue pour le 2é semestre 2024.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le besoin à couvrir découle du marché conclu entre l'Andra et l'Armée dont la fin est prévue pour le 2é semestre 2024.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Anne Lamalle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2018/S 235-537480 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits et entreposés sur différents sites militaires du territoire français. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: — lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires, — lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099985
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537480
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 13.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires,

— lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.

Intitulé du lot: Prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires.
Brève description:

Les prestations incluent:

— en amont: une phase d'études et de préparation des opérations sur site (visite, aménagement de chantier, cartographie),

— en aval, une phase de repli de chantier (cartographie finale, rédaction du rapport de fin d'intervention) et de transport des colis de déchets vers différents exutoires en fonction de leur nature.

Les opérations sur les déchets se déroulent en installation et comprennent:

— une phase d'étude avec fourniture de mode opératoire,

— la réception/l'entreposage des colis de déchets,

— le tri et la caractérisation des déchets reçus et des colis produits,

— le traitement des déchets (démontage d'objets, séparation solide/liquide/gaz ou solide/gaz, mise au gabarit de déchets),

— le conditionnement des déchets traités en colis finis,

— l'expédition des colis finis vers les différents exutoires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Onet Technologies
Adresse postale: 960 chemin des Agriculteurs
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://fr.groupeonet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Nom: Fildem — Groupe DS
Adresse postale: 573 av. de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/ 🌏
Nom: Nuvia Process
Adresse postale: ZA la Fosse Yvon
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.nuvia.com/entities/nuvia-france/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 13.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 042-099985 (2020-02-27)

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