Accord-cadre multi attributaire (lot 1) et mono attributaire (lot 2)/opérations de tri/conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant de sites militaires
Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits et entreposés sur différents sites militaires du territoire français. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaire (lot 1) et mono attributaire (lot 2)/opérations de tri/conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant...”
Titre
Accord-cadre multi attributaire (lot 1) et mono attributaire (lot 2)/opérations de tri/conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant de sites militaires
PPRRPFADAS180107
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Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),...”
Brève description
Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits et entreposés sur différents sites militaires du territoire français. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Lot multi-attributaire: tri des déchets (10 à 80 m par site) présents sur les sites militaires, caractérisation et production de colis par nature de déchets...”
Description du marché
Lot multi-attributaire: tri des déchets (10 à 80 m par site) présents sur les sites militaires, caractérisation et production de colis par nature de déchets (fortement tritiés, FAVL (faible activité — vie longue), TFA (très faible activité), autres) selon les guides de conditionnement de l'Andra. Les prestations incluent: — en amont: une phase d'études et de préparation des opérations sur site (visite, aménagement de chantier, cartographie), — en aval, une phase de repli de chantier (cartographie finale, rédaction du rapport de fin d'intervention) et de transport des colis de déchets vers différents exutoires en fonction de leur nature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Lot 2 mono-attributaire: traitement de déchets radioactifs (10 à 80 m par site) provenant de sites militaires (déchets fortement tritiés, FAVL (Faible...”
Description du marché
Lot 2 mono-attributaire: traitement de déchets radioactifs (10 à 80 m par site) provenant de sites militaires (déchets fortement tritiés, FAVL (Faible activité — vie longue), TFA (très faible activité), autres, sous forme solide, liquide ou gazeuse). Les opérations sur les déchets se déroulent en installation et comprennent: — une phase d'étude avec fourniture de mode opératoire, — la réception/ l'entreposage des colis de déchets, — le tri et la caractérisation des déchets reçus et des colis produits, — le traitement des déchets (démontage d'objets, séparation solide/liquide/gaz ou solide/ gaz, mise au gabarit de déchets), — le conditionnement des déchets traités en colis finis, — l'expédition des colis finis vers les différents exutoires.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180107 (disponible sur Place).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le besoin à couvrir découle du marché conclu entre l'Andra et l'Armée dont la fin est prévue pour le 2é semestre 2024.” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le lot 1 concerne un accord-cadre multi attributaires, avec un nombre maximal de participants envisagés de 3. Le lot 2 concerne un accord-cadre mono...”
Le lot 1 concerne un accord-cadre multi attributaires, avec un nombre maximal de participants envisagés de 3. Le lot 2 concerne un accord-cadre mono attributaire. Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme Place. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents disponibles sur Place).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 235-537480 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire (lot 1) et mono-attributaire (lot 2)/opérations de tri/ conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire (lot 1) et mono-attributaire (lot 2)/opérations de tri/ conditionnement/transport/traitement de déchets radioactifs provenant de sites militaires
PPRRPFADAS180107
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Brève description:
“Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),...”
Brève description
Dans le cadre d'un marché entre l'Andra et l'armée de terre/SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), l'Andra doit définir et mettre en œuvre la prise en charge des déchets radioactifs produits et entreposés sur différents sites militaires du territoire français. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— lot 1 (multi-attributaire): prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires,
— lot 2 (mono-attributaire): prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires. Au terme de ces opérations, l'Andra pourra orienter puis faire évacuer les déchets radioactifs vers la filière de prise en charge appropriée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires.” Description
Description du marché:
“Lot multi-attributaire: tri des déchets (10 à 80 m par site) présents sur les sites militaires, caractérisation et production de colis par nature de déchets...”
Description du marché
Lot multi-attributaire: tri des déchets (10 à 80 m par site) présents sur les sites militaires, caractérisation et production de colis par nature de déchets (fortement tritiés, FAVL (Faible activité — vie longue), TFA (très faible activité), autres) selon les guides de conditionnement de l'Andra.
Les prestations incluent:
— en amont: une phase d'études et de préparation des opérations sur site (visite, aménagement de chantier, cartographie),
— en aval, une phase de repli de chantier (cartographie finale, rédaction du rapport de fin d'intervention) et de transport des colis de déchets vers différents exutoires en fonction de leur nature.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Lot 2 mono-attributaire: traitement de déchets radioactifs (10 à 80 m par site) provenant de sites militaires (déchets fortement tritiés, FAVL (Faible...”
Description du marché
Lot 2 mono-attributaire: traitement de déchets radioactifs (10 à 80 m par site) provenant de sites militaires (déchets fortement tritiés, FAVL (Faible activité — vie longue), TFA (très faible activité), autres, sous forme solide, liquide ou gazeuse).
Les opérations sur les déchets se déroulent en installation et comprennent:
— une phase d'étude avec fourniture de mode opératoire,
— la réception/l'entreposage des colis de déchets,
— le tri et la caractérisation des déchets reçus et des colis produits,
— le traitement des déchets (démontage d'objets, séparation solide/liquide/gaz ou solide/gaz, mise au gabarit de déchets),
— le conditionnement des déchets traités en colis finis,
— l'expédition des colis finis vers les différents exutoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Crj
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de tri et conditionnement sur site, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Technologies
Adresse postale: 960 chemin des Agriculteurs
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://fr.groupeonet.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de traitement et conditionnement en installation, et transport de déchets radioactifs provenant de sites militaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Crh
Nom et adresse du contractant
Nom: Fildem — Groupe DS
Adresse postale: 573 av. de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️
URL: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Cri
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuvia Process
Adresse postale: ZA la Fosse Yvon
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.nuvia.com/entities/nuvia-france/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 13.2.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 042-099985 (2020-02-27)