Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maintenance (petites et moyennes interventions), sans montant minimum ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques
Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique.
De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés — sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-03 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Informations complémentaires |
| 2019-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18.072
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa-Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537527
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Cf. paragraphe reconductions ci-dessous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique précisant l'organisation, le rôle et la coordination entre les membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique précisant l'approche architecturale, opérationnelle et financière d'un projet de maintenance
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs
Adresse postale: Renseignements techniques: service support aux opérations, M. Thouin Alexandre, +33 240670963
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 235-537527 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18.072
Brève description:
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique.
De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés — sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa-Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537527
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil d'acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte et appartiendra exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél.: +33 251863705.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique.
De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés — sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour le 16.10.2016),
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains généraux de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— le fichier support de présentation du groupement et des références (fichier Excel disponible sur la plate-forme AWS), comprenant au maximum 2 réalisations ou projets en phase d'étude ou de réalisation datant des 5 dernières années, et ce, par compétence exigée:
Afficher plus
—— 1 référence pour des missions d'ampleur et de complexité comparables pour une opération de maintenance de…
… moins de 60 logements,
… 60 logements ou plus.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'œuvre amenée à réaliser les missions issues de l'accord-cadre;
2) capacités économiques et financières et moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
3) références professionnelles d'ampleur et de complexité en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, de moins de 5 ans, démontrant la capacité de l'équipe de maîtrise d'œuvre à:
— réaliser une opération de maintenance de moins de 60 logements,
— réaliser une opération de maintenance de 60 logements et plus.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique précisant l'organisation, le rôle et la coordination entre les membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique précisant l'approche architecturale, opérationnelle et financière d'un projet de maintenance
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs
Adresse postale: Renseignements techniques: service support aux opérations, M. Thouin Alexandre, +33 240670963
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil d'acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte et appartiendra exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél.: +33 251863705.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 235-537527 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2019-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005541
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537527
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2019/S 004-005541 (2019-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005541
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537527
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2019/S 004-005541 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385648
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Eric Martin Architecte
Adresse postale: 9 route de la Chapelle-sur-Erdre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SoléCité
Adresse postale: 64 bd Meusnier de Querlon
Code postal: 44000
Nom: Axens
Adresse postale: 17 mail Haroun Tazieff
Nom: Sixième Rue
Adresse postale: 9 boulevard Georges Mandel
Code postal: 44200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 156-385648 (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385648
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les montants indiqués précédemment ne sont pas à prendre en compte, les prix définitifs étant fixés à chaque marché subséquent.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Eric Martin Architecte
Adresse postale: 9 route de la Chapelle-sur-Erdre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SoléCité
Adresse postale: 64 bd Meusnier de Querlon
Code postal: 44000
Nom: Axens
Adresse postale: 17 mail Haroun Tazieff
Nom: Sixième Rue
Adresse postale: 9 boulevard Georges Mandel
Code postal: 44200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 156-385648 (2019-08-12)
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