Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maintenance (petites et moyennes interventions), sans montant minimum ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique.
De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés — sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maintenance (petites et moyennes interventions), sans montant minimum ni maximum,...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maintenance (petites et moyennes interventions), sans montant minimum ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques
18.072
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique.
De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés — sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés...”
Description du marché
Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre seront détaillés au stade des marchés subséquents.
Le groupement sera composé d'un architecte ou cabinet d'architectes ayant une compétence interne/externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique.
De plus, une compétence en désamiantage (intervention sur des matériaux amiantés — sous-section 4) est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Selon les travaux prévus au stade des marchés subséquents, le niveau d'intervention des membres du groupement sera à adapter.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard d'une note méthodologique précisant l'organisation, le rôle et la coordination entre les membres du groupement”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique précisant l'approche architecturale, opérationnelle et financière d'un projet de maintenance”
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'œuvre amenée à réaliser les missions issues de l'accord-cadre;
2) capacités économiques et financières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'œuvre amenée à réaliser les missions issues de l'accord-cadre;
2) capacités économiques et financières et moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
3) références professionnelles d'ampleur et de complexité en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, de moins de 5 ans, démontrant la capacité de l'équipe de maîtrise d'œuvre à:
— réaliser une opération de maintenance de moins de 60 logements,
— réaliser une opération de maintenance de 60 logements et plus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. paragraphe reconductions ci-dessous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour le 16.10.2016),
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens humains généraux de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— le fichier support de présentation du groupement et des références (fichier Excel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens humains généraux de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— le fichier support de présentation du groupement et des références (fichier Excel disponible sur la plate-forme AWS), comprenant au maximum 2 réalisations ou projets en phase d'étude ou de réalisation datant des 5 dernières années, et ce, par compétence exigée:
—— 1 référence pour des missions d'ampleur et de complexité comparables pour une opération de maintenance de moins de 60 logements,
—— 1 référence pour des missions d'ampleur et de complexité comparables pour une opération de maintenance de 60 logements ou plus.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil d'acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte et appartiendra exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél.: +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 235-537527 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maintenance (petites et moyennes interventions), sans montant minimum ni maximum...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maintenance (petites et moyennes interventions), sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques
18.072
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-537527
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 004-005541 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la métropole nantaise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537527
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eric Martin Architecte
Adresse postale: 9 route de la Chapelle-sur-Erdre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SoléCité
Adresse postale: 64 bd Meusnier de Querlon
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axens
Adresse postale: 17 mail Haroun Tazieff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sixième Rue
Adresse postale: 9 boulevard Georges Mandel
Code postal: 44200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les montants indiqués précédemment ne sont pas à prendre en compte, les prix définitifs étant fixés à chaque marché subséquent.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 156-385648 (2019-08-12)