Accord-cadre multi-attributaire D'Installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'Accès et matériels associes

Ville d'Aix-en-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec infras sud est
• Eiffage Énergies Systèmes Méditerranée
• SNEF

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: 18ACBORNES
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire D'Installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'Accès et matériels associes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'aix-en-provence
Adresse postale: Hôtel de ville, Direction des Marchés Publics, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BhkedLvMRC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BhkedLvMRC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572871
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu avec 3 opérateurs économiques. Montant maximum de commande de 1 000 000 EUR HT par an. L'Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Celui-Ci pourra faire l'objet de 3 reconductions successives d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire D'Installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d' Accès et matériels associes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites successives d'1 an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats de qualification professionnelle suivants: -Aipr -Habilitations minimales br bc B2v -Agréments du personnel à travailler sur des revêtements amiantés de catégorie 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BhkedLvMRC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret — CS 80001
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2018/S 248-572871 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire d'installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'accès et matériels associés.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180606
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572871
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires, d'une durée initiale de 1 an avec 3 reconductions successives de 1 an. Les marchés subséquents seront attribués à l'un des titulaires après mise en concurrence. Pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre, le montant maximum de commande est de 1 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901682
Adresse postale: 25 rue Claude André Paquelin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 53791573800042
Adresse postale: route de Salon la Gavotte, CS 20056
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13752
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Eiffage Énergies Systèmes Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 38875861700046
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06, Tél: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 9.4.2019 et notifié le 10.4.2019.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 076-180606 (2019-04-15)

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