Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire D'Installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'Accès et matériels associes
18ACBORNES”
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire D'Installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'Accès et matériels associes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire D'Installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d' Accès et matériels associes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites successives d'1 an
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu avec 3 opérateurs économiques. Montant maximum de commande de 1 000 000 EUR HT par an....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu avec 3 opérateurs économiques. Montant maximum de commande de 1 000 000 EUR HT par an. L'Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Celui-Ci pourra faire l'objet de 3 reconductions successives d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats de qualification professionnelle suivants: -Aipr -Habilitations minimales br bc B2v -Agréments du personnel à travailler sur des revêtements amiantés de catégorie 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572871 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, CS 30715
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire d'installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'accès et matériels associés
18ACBORNES”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire d'installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'accès et matériels associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire d'installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'accès et matériels associés.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires, d'une durée initiale de 1 an avec 3 reconductions successives de 1 an. Les marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires, d'une durée initiale de 1 an avec 3 reconductions successives de 1 an. Les marchés subséquents seront attribués à l'un des titulaires après mise en concurrence. Pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre, le montant maximum de commande est de 1 000 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC19-03
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire d'installation de bornes fixes et escamotables de contrôle d'accès et matériels associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901682
Adresse postale: 25 rue Claude André Paquelin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation des travaux de génie civil
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 53791573800042
Adresse postale: route de Salon la Gavotte, CS 20056
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13752
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergies Systèmes Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 38875861700046
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage
“Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région...”
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06, Tél: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 9.4.2019 et notifié le 10.4.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001”
Source: OJS 2019/S 076-180606 (2019-04-15)